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… CESE appelle l’Union Européenne à un meilleur respect des droits fondamentaux des exilés ainsi qu’à une meilleure … du versement des fonds européens au respect de l’État de droit.   Pour une Europe de toutes les expressions Redonner …

… la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …

… - l’accès à l’emploi dès 3 mois (le Sénat s’est opposé au droit du travail au bout de 6 mois pour les demandeurs et …

… entre information, économie, politique, sociologie, droit…   Regarder la table ronde :   Suite à la table ronde, …

… les territoires marqués par la saisonnalité Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité :  L’éducation à la vie …

… désorganisation des dispositifs d'hébergement d'urgence de droit commun. En particulier, la prise en charge de mineurs …

… de travail en lien avec ses convictions : environnement et droits de femmes. Energie et esprit d’équipe Catherine …

… en France et en Europe et à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés, s'est manifesté au …

… de longue durée  Un avis sur « L’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …

… ainsi passer par la mise en place d’une ou un défenseur du droit d'accès aux expertises, le déploiement d’un budget …

… sociaux »  Bertrand-Léo COMBRADE - Maître de conférences en droit public à l'université de Picardie - Jules Verne  …

… européennes et internationales et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où elle représente le …

… social et environnemental ; Anne Levade , professeure en droit public à l’Université de Paris-Est Créteil …

… La place du.de la patient.e, le respect de ses droits et de sa volonté sont au centre des propositions …

… d’envergure sur le plan européen, sa transposition en droit français en 2015 a été l’occasion de simplifier et de …

… aux charges publiques, comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme de 1789". Patrick BERNASCONI a déclaré : « …

… rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité.   Au-delà d'un important …

… sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits et un rapport sur les voies de valorisation et de …

… aujourd’hui largement soustraites à l’application de notre droit fiscal et participent, par voie  de conséquence, à la …