Revoir la séance plénière consacrée aux études d'impact

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Vie de l'assemblée
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Revoir les échanges du 25/09/2019
Chapeau

A l'occasion de la présentation de l'étude "Etude d'impact : Mieux évaluer pour mieux légiférer", une table ronde était organisée au cours de laquelle plusieurs experts ont débattu du sujet.

Au programme :

Corps
 
 
Dix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation normative, les études d’impact continuent de susciter de nombreux questionnements. Leur pertinence, leur cohérence et leur portée, y compris à l’issue de la procédure législative, sont régulièrement pointées du doigt. Les études d’impact sont ainsi fréquemment perçues comme un plaidoyer pro domo du projet gouvernemental. 
 
Ces réflexions interviennent par ailleurs dans un contexte où l’évaluation des politiques publiques est une question prégnante, comme en témoignent les débats récents suscités par le projet de renforcer les instances d'évaluation au sein des assemblées parlementaires ou à l’occasion des premières éditions du printemps de l’évaluation. Dans ce contexte, l’étude élaborée dresse des pistes d’amélioration afin de faire des études d’impact un point de départ vertueux de l’évaluation continue des politiques publiques et un outil renforcé au service d’une meilleure législation.  
 

Table-ronde

Table-ronde débat en présence de :
  • Marie-Christine ARMAIGNAC - Chef de Mission de Contrôle général et Responsable de la Mission Simplification et Évaluation au CONTRÔLE GÉNÉRAL économique et financier 
  • Didier BAICHERE - Député LREM de la 1ère circonscription des Yvelines 
  • Philippe-Pierre CABOURDIN - Conseiller-Maître à la Cour des comptes et rapporteur du référé « Les études d’impact législatives dans les ministères sociaux » 
  • Bertrand-Léo COMBRADE - Maître de conférences en droit public à l'université de Picardie - Jules Verne 
  • Jean-Pierre SUEUR - Sénateur du Loiret et Vice-Président de la Commission des lois - ancien Secrétaire d’État aux collectivités locales