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27/10/2020
… entrepreneurial en France. En 2019, la création d’entreprises a atteint un record en France avec pas moins de … au financement, appliquer les principes de parité aux organisations professionnelles représentatives des … mettre en œuvre le principe d’éga-conditionnalité pour les aides publiques à l’entrepreneuriat et l’innovation : Mieux …
13/11/2019
… Elles se situent au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la qualité de vie des … compenser la mise en place d’une fiscalité écologique et d’aider certaines catégories à s’équiper en véhicules propres. … cette obligation légale.   Négocier les mobilités dans les entreprises, les administrations et les territoires Pour …
28/03/2018
… deux textes : une résolution portant contribution du CESE aux Assises des Outre-mer, avec les grandes priorités pour … le CESE être favorisé avec u ne bonification des taux d’aide à l’investissement sur la base de critères de … (Groupe de l'Outre-mer) et Joëlle PRÉVOT-MADÈRE (Groupe des entreprises), la résolution portant contribution du CESE aux
29/11/2023
… récemment sur la gestion de l’eau*. A partir de ses travaux et des auditions qu’il a menées, le CESE a constaté que … à certains usagers : particuliers en habitat collectif, entreprises, services publics… •    La tarification … social pour les usagers les plus fragiles, avec une aide directe pour le paiement de la facture d’eau, accordée …
25/10/2023
… sur l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux services publics et la mobilité. Pour les Français et … transition écologique. Enfin, le CESE demande à ce que les aides à l’alternance bénéficient davantage aux jeunes … Parmi les pistes d’actions à renforcer, le rôle des entreprises. Le CESE voit ainsi l’introduction de nouvelles …
11/09/2018
… de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ». Cette limite du réchauffement … . Les très petites (TPE) et petites et moyennes (PME) entreprises ont engagé une réflexion dans cette voie, mais … place (résultats d’une enquête menée par le CESE). Afin d’aider les TPE-PME à réussir le passage à la neutralité …
25/04/2023
… Travail et Santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? » est rapporté par … du CESE, à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, s’inscrivent dans … DUERP soit une condition d’attribution et de maintien des aides publiques.   3. Élargir les conditions du débat …
… «Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? » rapporté par  Jean-François … du CESE, à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, s’inscrivent dans … doit être effective pour l’attribution et de maintien des aides publiques. Concernant les très petites entreprises
… tous les acteurs concernés : organismes de recherche, ONG, entreprises, syndicats, fondations… D’ici là, différentes … nombre de thématiques relatives à la politique française d’aide au développement. L’aide au développement, dont la … bilatéral, 21% par le canal européen et 19% sont destinés aux organisations multilatérales. Malgré un montant présenté …
06/07/1994
… des problèmes persistent. Le Conseil estime que les aides devraient être accordées en priorité aux entreprises petites et moyennes, mieux réparties dans le …
26/02/1986
… LES PRÊTS ET AIDES AUX ENTREPRISES PROCÉDURES ET CIRCUITS DE DISTRIBUTION …