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… rectificative pour 2014, le Parlement a reconduit les zones franches urbaines sur la durée des contrats de ville 2015-2020 tout …
… lendemain sera également présenté un projet d'avis sur Les zones franches urbaines , qui dresse à la demande du gouvernement un bilan …
… … politique de la ville … Bilan du dispositif des zones franches urbaines et de sa performance en matière de développement …
… 2014 aux 2493 Contrats urbains de cohésion sociale, aux 751 Zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 Zones de redynamisation … disponible dans la rubrique " travaux publiés "   … Zones franches urbaines … politique de la ville … aide à …
Avis
26/02/2009
… originale et porteuse d'espoirs. … Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives …
15/01/2014
… Le dispositif « Zone Franches Urbaines », créé en 1996, est destiné aux quartiers urbains … à plusieurs reprises et progressivement étendu à 100 Zones Franches Urbaines au total (93 en métropole et 7 en …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les zones franches urbaines" par Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les zones franches urbaines" par Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la …
Avis
15/01/2014
… Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des … s'intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville. … Zones franches urbaines … politique de la ville … …
Avis
15/01/2014
… Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des … dans le cadre des futurs contrats de ville. … Les zones franches urbaines
05/12/2014
… par l’Assemblée nationale hier du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre …