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… et au développement durable (EEDD) ambitionne de faire partager, par tous et tout au long de la vie, la … écologiques, économiques et sociaux contemporains. Sur une planète fragile, dans un contexte d’urgence, l’EEDD doit … l’Etat et des collectivités locales, et la mise en œuvre de projets multi-partenariaux dans les territoires impliquant …

… La nouvelle situation de blocage et de grande tension d’une intensité encore … à : Une relance par le Gouvernement et le Parlement du projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte ; … rapporté par Mme Sarah Mouhoussoune et Mme Michèle Chay   - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les …

… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en … dans les domaines de la procréation qui interpellent sur le plan éthique. Le Conseil consultatif national d’éthique est …

… Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. … démarche d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open … Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen, qu'un examen prochain d'une loi sur la …

… social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la … préconise également d’intégrer davantage cette séquence aux plans et programmes (SCoT, PLUi, PLU…) afin que ceux-ci …

… La crise énergétique que nous connaissons interroge les modes de consommation des entreprises comme des particuliers, … dans ce contexte que le CESE a engagé en septembre 2022 un projet d’avis, visant à réflechir aux politiques à mettre … voire à des résistances, incompatibles avec les limites planétaires. Or, l’urgence climatique impose une transition …

… La section de l'Environnement  contribuera, à travers ce travail sur … des collectivités territoriales. À ce propos, le plan de programmation de l’emploi et  des compétences prévu … pourrait être initiée au titre de la  nature.   Le projet d’avis visera à actualiser cet enjeu à partir de son …

… a adopté aujourd’hui une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : Comment respecter … la compatibilité de la SNBC avec les lois et les grands projets nationaux d'une part, et avec les politiques … HCC de l’absence d’obligation de compatibilité des autres plans et programmes avec la SNBC, et la réponse du …

… Après avoir été saisi le 28 juin dernier par le Premier ministre d’une réflexion sur … Dans le cadre de la transformation engagée au titre du projet Action publique 2022, le Gouvernement vise en … dans le cadre du prochain projet de loi, l’élaboration d’un plan pluriannuel sur la formation continue. Enfin, afin de …

… Michèle Chay ( Groupe CGT ) et Sarah Mouhoussoune ( Groupe des Outre-mer ) rapporteront ce projet d'avis au nom de la Délégation aux Outre-mer du CESE … distribuée par un réseau vétuste ou endommagé. Où en est le plan « Eau-DOM », signé en 2016, concernant les …

… Par lettre du 15 décembre 2011, M. Joseph Giroud, président de la section de l’agriculture, de la pêche et de … à l’Outre-mer, une contribution au rapport et à l’avant-projet d’avis intitulés « La valorisation de la forêt … émergées, ces territoires abritent davantage d’espèces de plantes supérieures et de vertébrés endémiques que toute …

… Dressant le bilan des préconisations de l' avis sur les droits sociaux des … continue de se dégrader.    Malgré les quelques avancées du plan Priorité Jeunesse, le projet d'avis rappelle l'urgence d'adopter une véritable …

… avoir réalisé un cycle d’auditions et d’entretiens avec des chercheurs, des juristes, des responsables … outils d’aménagement et d’animation du territoire (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT), sont venus le …

… l’environnement au développement durable (EEDD) ambitionne de faire partager, par tous et tout au long de la vie, la … écologiques, économiques et sociaux contemporains. Sur une planète fragile, dans un contexte d’urgence, l’EEDD doit … d’un monde durable. Saisi par le Premier ministre, le projet d'avis souligne la nécessité de développer autour des …

… En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap, et 52 % d’entre … matériels et humains. o    Le CESE préconise aussi que le projet de vie des personnes en situation de handicap, … à la pratique, seraient ainsi pris en compte dans le plan personnalisé de compensation. o    Par ailleurs, le …

… par le réchauffement climatique En France, et dans le monde, les femmes sont fragilisées par de nombreuses … résorber. En parallèle, les catastrophes en chaîne sur le plan climatique, à l’image en France des records de … société durable et respectueuse de l'égalité de genre Le projet d'avis "Inégalités de genre, crise climatique et …

… L'emploi des jeunes ultramarins Lors de la discussion sur les … à l’Outre-mer dans le cadre de la préparation de l’avant-projet d’avis sur « L’emploi des jeunes  », certains … de l’examen linéaire, les conseillers ont souhaité que les plans d’action nationaux mis en œuvre par le ministère en …

… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route … être mobilisés, y compris la réglementation et la planification afin de programmer les financements dans le … le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la transition écologique.  Mieux …

… « DE LA GESTION PRÉVENTIVE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES PÉTROLIÈRES EN MER » Projet d’avis présenté par MM. Jacques Beall et Alain … richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le …

… avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». L’agriculture urbaine a connu ces … important, marqué par l’émergence de nombreux projets portés par une multiplicité d’acteurs. Agriculture à … (PAT) et en veillant à leur articulation avec les outils de planification foncière (PLU, Scot). Par la présence …