Plénière : De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer

De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer

Mardi 13 mars 2012 | De 15h30 à 19h00

Compte-rendu intégral de la séance
    Ordre du jour
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    « DE LA GESTION PRÉVENTIVE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES PÉTROLIÈRES EN MER »

    Projet d’avis présenté par MM. Jacques Beall et Alain Feretti au nom de la section de l’environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux 

    Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore. L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.

    Résultat du vote :

    Nombre de votants 177
    Pour 91
    Abstension 86
    Nombre total des votants : 118
    Total des voix pour : 56
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 62
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    5
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations