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27/04/2021
… citoyens, plates-formes participatives, veille sur les pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, et au premier chef …
… des conventions citoyennes. La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE pourra être …
… avez portée à cette forme d’expression citoyenne.   Les pétitions jouent un rôle d’alerte majeur sur les …
… public, participation de citoyens aux travaux et examen des pétitions réunissant 150 000 signatures de citoyens de 16 …
… d’organisations concernées , ainsi que sur la veille des pétitions citoyennes  liées à la campagne de vaccination. …
… (groupes citoyens, plates-formes participatives, veille des pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, au premier chef …
… citoyens choisissent de se mobiliser en lancant des pétitions en ligne .  La commission temporaire  Grande … a souhaité répondre à cette interpellation citoyenne.  Cinq pétitions ont particulièrement retenu l'attention du CESE :  … qui comptabilise plus de 38 000 signatures.  Au total, ces pétitions cumulent, à elles seules, près de 700 000 …
Avis
27/05/2020
… commandée par la Commission européenne en 2013. Plusieurs pétitions électroniques appellent à une prise de conscience …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu'il propose d'y …
13/11/2019
… la déforestation importée », saisine décidée suite à des pétitions citoyennes portant sur la déforestation. Une …
Avis
27/11/2019
… par des mouvements associatifs très médiatisés et des pétitions en ligne soutenues par un nombre croissant de …
Avis
13/10/2020
… De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021

Avis
13/10/2020
… De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré …
Avis
10/04/2018
… L’évolution des législations étrangères interpelle.   Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont … une réponse aux situations les plus difficiles.         … pétitions citoyennes … fin de vie … Fin de vie : la France à …
Avis
27/11/2019
… associations dédiées à sa défense, la multiplication de pétitions en ligne ou encore sa prise en compte croissante …
Avis
10/04/2018
… L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont …
Avis
12/12/2018
… ont apporté ces derniers mois leurs signatures à des pétitions en ligne réclamant des solutions pour les …
Avis
10/06/2020
… en situation de handicap. Il le fait alors que nombreuses pétitions pointent les obstacles que rencontrent leurs …