Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième chambre constitutionnelle de la République, renouvelle ses membres pour cinq ans. Pour cette nouvelle mandature, 175 conseillers ont été nommés par leurs organisations respectives. La séance plénière, à l’occasion de laquelle sera élue la nouvelle Présidente ou le nouveau Président ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du CESE, aura lieu le 18 mai prochain.

La nouvelle mandature prendra ses fonctions au sein d’une institution dont la composition a été revue, fixée par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.

Le CESE accueillera 175 conseillères et conseillers : 52 représentants des salariés ; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement.

Vous trouverez grâce à ce lien la liste, transmise par le Premier ministre, des membres appelés à siéger au Conseil pour la mandature 2021-2026 : https://www.lecese.fr/sites/default/files/Membres-CESE-2021-2026.pdf.

Cette liste intègre les représentantes et les représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie nommés par l’arrêté du 27 avril 2021.

Les nouveaux membres seront répartis en 18 groupes, dont les Présidentes et Présidents seront prochainement désignés. Chacun des 18 groupes présentera sa candidate ou son candidat à l’élection du Bureau du CESE.

La séance plénière d’installation de la nouvelle mandature se tiendra le 18 mai prochain, à l’occasion de laquelle les nouveaux membres éliront leur nouvelle Présidente ou leur nouveau Président ainsi que les 18 membres du Bureau, organe collégial de décision du CESE, composé de 8 vice-présidentes et vice-présidents, 2 questrices ou questeurs et 8 secrétaires.

Une nouvelle mandature qui vient concrétiser la réforme du CESE

La réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021 a confié au Conseil de nouvelles missions, tout en en faisant le fer de lance de la démocratie participative en France, permettant à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer pour alimenter les travaux de la société civile organisée :

·         Le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne, sous format numérique, à compter de 150 000 signatures et non plus 500 000, avec un abaissement de l’âge qui permet d’en être signataire de 18 à 16 ans ;

·         Le CESE devient le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne dont elle a expérimenté et évalué au cours de la précédente mandature de nombreux outils (groupes citoyens, plates-formes participatives, veille sur les pétitions citoyennes, ateliers citoyens…, et au premier chef une convention citoyenne, celle pour le climat) ;

·         Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas procéder aux autres consultations prévues par les textes ;

·         Le CESE a la capacité d’associer à ses travaux des représentantes et des représentants de conseils consultatifs placées auprès des collectivités territoriales et notamment les CESER ;

·         Enfin, les membres du Conseil seront désormais tenus d’établir une déclaration d’intérêts tant auprès de la HATVP que d’une commission de déontologie interne nouvellement créée.