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… va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du  système de santé va induire une … a souhaité consolider les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 par la loi  sur la déontologie du … managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les  agents ainsi qu'à l'impact de …
… ce sera impossible » - Jim Skea, coprésident du groupe de travail III du GIEC. Le Gouvernement a engagé les travaux … Par ailleurs, le CESE est saisi pour avis a minima sur la loi de programmation énergie-climat (LPEC) et la commission … Environnement souhaite faire de la SFEC une priorité de travail pour la commission et possiblement pour l’ensemble …
…   Conduits par des personnalités qualifiées, ces groupes de travail ont produit des rapports centrés sur des propositions concrètes, autour de l’emploi, du logement, de la santé, de la famille, du … bancaire et lutte contre le surendettement"  "Emploi, travail, formation professionnelle"  "Familles …
27/01/2021
… Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone, feuille … d’aménagement de l’espace, des activités économiques et du travail. Il recommande de préférer cet objectif et de mettre …
… » (Christiane Basset, octobre 2014); « Les femmes éloignées du marché du travail » (Hélène Fauvel, février 2014); « Le travail à temps partiel » (Françoise Milewski, novembre …
… limitation du nombre de mandats successifs, amélioration du travail, modification des modalités d’élection ou de … logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du dialogue …
… expertes et experts du sujet, auditionnés dans le cadre du travail de la délégation.  A partir de 15h, Gérard Aschieri … d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours … serait/aient votre/vos souhait/s prioritaire/s pour cette loi ?  … sciences … société … Sciences et société : les …
12/06/2019
… devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de … de l’acceptabilité sociale et sociétale du projet de loi, éclairant ainsi ceux-ci sur les points de crispations à … plus démocratiques. «  Le CESE pour sa part poursuivra son travail de modernisation, d’écoute des citoyens, taches …
Avis
13/11/2018
… entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Dans ce …
… dans les études d’impact des propositions et projets de loi et à l’exemplarité de l’Etat en la matière, L’argent … rapporteure Pascale Vion , adoptée en 2014 -  « Les femmes éloignées du marché du travail » , une étude de la rapporteure Hélène Fauvel , …
… recherchent les compétences adéquates dans un marché du travail qui doit gagner en fluidité, où les actifs veulent … réflexion sur globale sur ces structures. Organisés par la loi en 1985, les groupements d’employeurs ont fait l’objet à … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Il parait …
… collectivité afin de garantir des conditions de vie et de travail « saines ». Le CESE préconise des rendez-vous de … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la santé, participera à nos …
26/06/2019
… d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs … ans pour les jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Simplifier l’accès aux droits afin de … le renforcement de l’accompagnement par le déploiement de travailleurs sociaux référents de parcours pour les …
23/10/2018
… ou encore à une accélération de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.   Avec l’adoption ce jour de … climatique ; Au sein de toutes les formations de travail, les saisines d’initiative à venir intégreront … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …
… des parties prenantes.  Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels … vulnérables, la formation des mandataires, le rôle des travailleurs sociaux.  L'écoute des philosophes et … en proposant des préconisations utiles au futur projet de loi.   Découvrez les préconisations le mardi 9 mai, séance à …
… les avis transition et efficacité énergétique, le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de … , rapporteur de l'avis,  Vice-président de la section du travail et de l’emploi, membre de la commission temporaire Economie sociale et …
Conseiller.ère
Avis
14/02/2012
… collectivité afin de garantir des conditions de vie et de travail « saines ». Le CESE préconise des rendez-vous de … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en …
Conseiller.ère
… et des jeunes adultes, mais aussi l’évaluation de la loi de 2001 qui a réformé le secteur de l’IVG, de la … travers un souvenir marquant  : «  Après l’évaluation de la loi sur la prévention des grossesses non désirées j’étais … les sujets sur lesquels Danièle Jourdain Menninger a pu travailler ont comme fil rouge la santé et le social, …