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… a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … qui justifient à eux seuls pour le CESE un projet de loi de programmation en faveur des ultra-marins.   Car, les …

… social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … post-2015. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … de la France : la promotion d’un développement durable ; la lutte contre la pauvreté extrême et la …

… le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les … 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des …

… et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut … organiser l'offre de produits et l'accès à de nouveaux marchés, promouvoir les débouchés non alimentaires, assurer …

… saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … au nom de la section des activités économiques. L'avis du CESE a été adopté en séance plénière : 169 voix pour, 0 … technologiques, leur insertion dans une logique de marché. Les EnR doivent présenter un bilan satisfaisant en …

… élu leur Président, Thierry Beaudet, ainsi que les membres du Bureau , organe collégial de décision du Conseil. Retour … . Réforme : les modalités d'application se précisent  La loi organique portant réforme du CESE a été promulguée le 15 … des décrets viennent préciser les différents points de la loi . - Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la …

… 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail soit 48 % de la population active. Si le … davantage que leurs homologues masculins à trouver un emploi et à l’exercer à temps plein.  En 2011, entre 20 et 29 …

… En France, 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail, soit 48 % de la population active. Mais … une pleine légitimité. L’étude intitulée « Les femmes éloignées du marché du travail », rapportée par Hélène Fauvel …

… constitue l’une des mutations majeures de la seconde moitié du XXème siècle. En témoigne l’augmentation du taux d’activité (part des actifs en emploi ou au chômage dans la population) des femmes, qui est … pays conjugue cette participation élevée des femmes au marché du travail avec l’indice de fécondité le plus …

… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 6929 PRÉSENTÉE PAR M. GOURDON, DÉPUTÉ ET PLUSIEURS DE SES COLLÉGUES, TENDANT À ORGANISER LE MARCHÉ DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE PAR L'INSTITUTION …

… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE … DESTINÉES À PRÉPARER L'ENTRÉE DE LA FRANCE DANS LE MARCHÉ COMMUN …

… PROPOSITION DE LOI N° 1922 TENDANT À MODIFIER LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DES CÉRÉALES SECONDAIRES …

… La projection à 19h sera suivie d'un débat sur l'impact du chômage sur les personnes et sur leur entourage, en lien … : mieux prévenir et accompagner ".  … projection … Loi du marché … film … Projection du film "La loi du marché" le 8 …