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… méconnaissance : juridique d’abord : si les normes de droits applicables permettent en principe de traiter … difficilement accessibles à tous les acteurs économiques et sociaux ; sociologique ensuite, car nombreux sont les …
… à leur formation, à leur mobilité, à leur emploi, à leurs droits sociaux et à leur logement. À chaque fois, il a porté un …
… 18h - Conclusion par Dominique Baudis, Défenseur des Droits Cocktail sur un air de fête L’Arche en France est une … de 31 communautés qui gèrent des établissements médico-sociaux. Au sein de ces établissements vivent et travaillent …
… Les préconisations du CESE, à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, … leur déploiement avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, et l’ensemble des parties prenantes.  Mobiliser les … y compris dans La fonction publique.   Renforcer les droits à la formation des élus au CSE et aux comités sociaux
… pour pouvoir régir efficacement les rapports économiques, sociaux et environnementaux. Si la crise actuelle devait … mis en avant les limites d’un système international de droits inspirés majoritairement des règles de la « Common …
10/12/2020
… social garanti qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants Un principe simple pourrait être retenu … renforcé pour construire leur parcours dès l’ouverture des droits. Cela doit également rendre également automatique l’ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire. L’adoption d’une …
… garanti par la Convention de Genève et la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que le principe de … celle-ci : longs délais d’attente, accès aux soins et aux droits sociaux rendu plus compliqué par une situation …
… du tertiaire notamment en cas de canicule (risques psychosociaux, moindre vigilance, risque d’accident, …). En outre, … aux lieux de culture, entretenir des liens familiaux et sociaux... Pourtant, on constate que les transports … du travail en lien avec la santé-environnement ; - les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail …
23/03/2021
… et de l’investissement Pour prendre en compte les critères sociaux et environnementaux et les rendre opposables … XX alinéa b du GATT qui permette d’inclure le respect des droits sociaux et la protection de l’environnement dans la liste …
29/11/2017
… le cadre d’une concertation nationale associant partenaires sociaux et pouvoirs publics.     Améliorer la protection … régime d’assurance chômage. Il appartiendra aux partenaires sociaux de l’UNEDIC de définir les modalités de cette … devraient favoriser la mobilisation effective de ces droits à formation.   Responsabiliser davantage les …
10/04/2018
… représentées au CESE, le Conseil souhaite voir ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de … d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux, les acteur.rice.s associatif.ve.s, le personnel … de la réglementation en vigueur en matière de droits de la personne en fin de vie et de modalités …
… les difficultés rencontrés qui ont pu créer des ruptures de droits à leur détriment : la découverte et la reconnaissance … des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux). Au CESE, il siège à la section des affaires …
… un changement de statut a des effets sur le montant des droits à la retraite. Par exemple, pour une carrière et un … universel qui, pour un euro cotisé, ouvre les mêmes droits à tous, que l’on soit ouvrier, commerçant, chercheur, … de faire peur aux Français. Depuis 50 ans, les partenaires sociaux gèrent un régime, l’AGIRC ARRCO, qui fonctionne par …
… femmes, en termes de salaires, de carrières, d’horaires, de droits sociaux et de retraites. On constate aussi, pour les … ce sujet … temps partiel … salariés … durée du travail … Droits sociaux … droit du travail … Le CESE se penche sur le …
… il n'y a jamais eu autant l'assurance de la liberté et des droits individuels et collectifs comme c'est le cas … ses principes démocratiques, l'état de droit et les droits fondamentaux, même si le désir de l'homme fort et les … collectif est nécessaire. Les Conseils économiques et sociaux européens, de par leur représentation de la société …
11/11/2018
… auxquelles nous sommes confrontés : promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires ; … les leurs ; transformer les modèles économiques et sociaux existants pour développer de nouveaux modèles …
… différentes natures : des moteurs de recherche, des réseaux sociaux, des services de géolocalisation, etc. Face visible … qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés. Les … le risque de ne pas apporter une dimension protectrice des droits fondamentaux et de subir une évolution techniciste …
… et social européen (CESE) et des conseils économiques et sociaux (CES) nationaux qui s’est tenue à Paris les 22 … la démocratie participative et en écoutant les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile que … et numérique juste, tout en promouvant le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit. En cette période …
25/04/2018
… à la négociation. Il invite également les partenaires sociaux à se mobiliser en faveur d’accords d’aménagement de … professionnelle Le CESE invite les acteurs économiques et sociaux à développer la reconnaissance des qualifications et … d’emploi de 57 ans et plus, jusqu’à l’acquisition des droits à une retraite à taux plein.   Cet avis, rapporté par …
… sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de … la justice, de la santé, du travail (salariés et employeurs sociaux), plus largement tout ce qui est relatif aux besoins … - le maintien à domicile avec la venue de travailleur sociaux sur site. Plusieurs acteurs interviennent dans la …