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… de représentation de la société civile. Chargé de faire des propositions sur sa composition, le comité indépendant … d'Etat ; M. Gérard TERRIEN, président de chambre à la Cour des comptes.   Pour mener à bien ses travaux, le comité a …

… ce sujet en janvier 2015, lors du vote de l'avis "La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de … de la FHF Rhône-Alpes et conseiller maître honoraire à la Cour des comptes).  Forts de ce succès et convaincus de l’importance …

… et projet d’avenir, de consacrer 6 à 12 mois de leur vie à des missions d’intérêt général. Le Président de la … à l'analyse du rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes. L’objectif de cette étude est donc de tirer un …

… L'évaluation des politiques publiques constitue l'une des priorités du … puisse émettre un avis en s'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes qui a abordé, en juin 2016, "les politiques de lutte …

… VIVERET , Philosophe et ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes. … Audition de M. Patrick VIVERET …

… plan d’action visant à y améliorer les outils et les méthodes dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à … France, le CESE mobilise des experts issus notamment de la Cour des comptes, du ministère chargé de la transition écologique et …

… Programme de la journée : Discours inaugural par Jean-Paul Delevoye , Président du CESE … Animée par Jean-Paul Betbèze , Chef économiste et directeur des études économiques, Crédit Agricole SA et présidée par … par Didier Migaud , Premier président de la Cour des comptes. "La LOLF a rééquilibré les responsabilités …

… réforme du CESE, ce collège sera compétent et formulera des avis et des recommandations sur : Les modalités … désignés par les trois hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation et Cour des comptes). Siègeront en tant qu'anciens membres du CESE :  …

… La France a une longue tradition de méfiance à l’égard des corps intermédiaires. La Révolution a d’abord imposé une … du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ces amendements furent adoptés dans un … suites que vous donnez à certains rapports de la Cour des comptes ou du Défenseur des droits, et pour lequel votre …

… social et environnemental constate une évolution des comportements et une prise de conscience accrue de ces … En s’appuyant sur les importants travaux de l a Cour des comptes , qui a évalué les politiques publiques de lutte …

… Sous le double effet de l’allongement de la vie et des réformes des retraites, les seniors en activité … et les pratiques des entreprises, en partenariat avec la Cour des comptes, et élaboré un certain nombre de préconisations. …

… a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la santé des  Français et majeur pour l’économie mais insuffisamment … recouvrent un champ très large, allant de matériels courants, comme les pansements, à l’imagerie médicale, aux … Rhônes Alpes et conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, il est a été nommé personnalité associée à la …

… Le régime social des indépendants (RSI), créé en juillet 2006, avait pour … le RSI de 1,5 milliards d’€ fin 2010 (rapport 2012 de la Cour des Comptes). Fin 2013, sur les 17,5 milliards d’€ de …

… social et environnemental (CNESE), dans le cadre des jumelages financés par la Commission européenne.  Un … France, le CESE mobilisera des experts issus de la Cour des comptes, du Ministère de la Transition Ecologique et de la …

… Télécharger l'avis sur l'emploi des seniors Téléchargez la note de synthèse Cet avis … l’emploi des seniors réalisés, ces dernières années, par la Cour des comptes. Le bilan mitigé du contrat de génération publié …

… trois objectifs : 1.    Renforcer la dimension évaluative des travaux du CESE. 2.    Organiser des événements en … citoyens à l'évaluation des politiques publiques : - le recours limité à l’évaluation ex-ante ou à des … général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes ont exposé leur développement d'une politique de …

… sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection … industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012. Alors que les effectifs des travailleurs …

… sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection … industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012. Alors que les effectifs des travailleurs …

… développée, l’évaluation est pourtant une pratique assez courante en France, mais elle reste largement inconnue et, … décision publique. En effet, l’évaluation constitue l’une des missions principales de la Cour des Comptes . Elle est aussi pratiquée par le Parlement, …