Pour un nouveau CESE : remise du rapport au Premier ministre sur la composition du Conseil
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Vie de l'assemblée
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Remise du rapport du comité chargé de faire des propositions en vue d’éclairer le Gouvernement sur la future composition du CESE
Chapeau
A l’issue d’un mois et demi de travail et d’auditions, M. Jean-Denis COMBREXELLE a remis ce vendredi 5 mars 2021 au Premier ministre, le rapport établi au nom du comité indépendant mis en place pour éclairer le Gouvernement sur la prochaine composition du CESE
Corps
La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a consacré la réforme du CESE, en modifiant le rôle mais aussi la composition de l'institution, afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile. Chargé de faire des propositions sur sa composition, le comité indépendant était composé de :
- M. Erwan BALANANT, député du Finistère ;
- Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, députée de Maine-et-Loire ;
- Mme Cécile UNTERMAIER, députée de la Saône-et-Loire ;
- M. Arnaud DE BELENET, sénateur de la Seine-et-Marne ;
- Mme Muriel JOURDA, sénatrice du Morbihan;
- M. Jean-Yves LECONTE, sénateur représentant les Français établis hors de France ;
- M. Patrick BERNASCONI, président du CESE ;
- Mme Pascale COTON, vice-présidente du CESE ;
- M. Jacques LANDRIOT, vice-président du CESE ;
- M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat ;
- M. Gérard TERRIEN, président de chambre à la Cour des comptes.
Pour mener à bien ses travaux, le comité a procédé à des auditions et sollicité des contributions d’universitaires et intellectuels qui l’ont éclairé sur les évolutions de la société civile.
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