Installation du Collège de déontologie du CESE

Dans le prolongement de la mise en œuvre de la réforme de l’institution et des textes réglementaires en découlant, le Collège de déontologie du Conseil économique, social et environnemental a été installé ce jeudi 24 mars, en présence du Président du CESE, Thierry Beaudet.

La rédaction d'un projet de code de déontologie dans les trois prochains mois

Le Collège aura la charge, dans les 3 mois suivants son installation, de rédiger un projet de code de déontologie qui sera soumis au vote de l’assemblée plénière après validation par le Bureau.

Conformément à l’article 13 du règlement du CESE et en application de la loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du CESE, ce collège sera compétent et formulera des avis et des recommandations sur :

• Les modalités d’application du Code de déontologie ;
• Toute question déontologique concernant les membres du Conseil ainsi que les personnes extérieures participant aux travaux de l’institution ;
• Les règles de présentéisme applicables aux membres du CESE ;
• L’éligibilité des frais à l’indemnité représentative de frais ;
• Les éventuels signalements transmis par la cellule d’écoute en matière de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et de violences sexistes ou sexuelles concernant ou impliquant un membre du CESE.

Composition du Collège de déontologie

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du CESE, ce collège indépendant et paritaire est composé de 6 membres : 3 anciens membres du CESE et 3 membres extérieurs désignés par les trois hautes juridictions (Conseil d’Etat, Cour de cassation et Cour des comptes).

Siègeront en tant qu'anciens membres du CESE : 

• Etienne Caniard, vice-président d'une association et administrateur d'une mutuelle et d'une fondation ; 
• Delphine Lalu, directrice de la RSE et des fondations au sein d'un groupe de protection sociale ; 
• Nicolas Verdier-Naves, ancienne dirigeante d'entreprise

Siègeront en tant que membres extérieurs : 

• Eric Buge, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
• Mireille Faugère, Conseillère maître à la Cour des comptes ;
• Bernard Keime-Robert-Houdin, Premier président de la Cour d'appel honoraire.

M. Eric Buge a été désigné ce jour Président du Collège de déontologie du CESE par les membres de cette instance.