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… L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CONTRIBUABLES, ET EN PARTICULIER LES …

… PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AÉROPORTS OUVERTS À LA …

… À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉFORME ADMINISTRATIVE …

… publics, régis par quatre principes majeurs (continuité, adaptabilité, égalité et neutralité), jouent un rôle … Numérique et de l’Intelligence artificielle.  L'avis a été adopté avec 204 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. … … … numérique … aménagement des territoires … Le CESE a adopté son avis "Services publics, services au public et …

… d’APS, concernent notamment l’insuffisance mais aussi l’inadaptation des équipements sportifs, ainsi que le manque d’offre d’accompagnement et de pratiques adaptées accessibles au plus grand nombre.  Les enjeux de … d’APS dans l’urbanisme et l’espace public.   L'avis a été adopté : 163 pour, 0 contre, 4 abstentions … Le CESE a …

… à être des éco-consommateurs responsables.   L'avis a été adopté avec 145 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.   … de vie ». En pointe sur cette démarche,  la méthode de l'ADEME, initiée il y a dix ans avec Le Grenelle de … repose sur l'élaboration d’un socle technique (référentiel ADEME "BPX 30 323-0« ), elle est basé sur l’analyse du cycle …

… de l’assemblée plénière du 11 avril à 10h30. L’avis a été adopté à l'unanimité avec 111 voix pour.    Télécharger … plastique à usage unique, empreinte plastique & liste des additifs les plus toxiques et néfastes Le CESE appelle à … le traité prévoie, dans une annexe, une liste des groupes d’additifs les plus toxiques et néfastes pour la santé et …

… de cette question s’est intensifié depuis un an avec l’adoption de la loi Claeys-Léonetti en 2016, puis l’ouverture … ». Parmi ses préconisations phares, le CESE souhaite l’adoption d’une loi sur « les derniers soins », le … de l’accompagnement en fin de vie.   Une volonté de voir adoptée une loi sur « les derniers soins »   Le CESE …

… à leur domicile ou dans un domicile doté d’un entourage adapté. Les seniors, très présents dans les associations, … jouent aussi un rôle de soutien important dans le cadre familial et sont acteurs d’expériences innovantes dans … de loi. Notre société doit répondre à cette mutation en adaptant les logements et leur environnement pour prévenir …

… qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l’objet de contrôles … favoriser et soutenir leur développement.   L'avis est adopté à l'unanimité.  Résultats du scrutin : 145 votes … et 0 abstention … label qualité alimentaire … Le CESE a adopté son avis sur les signes officiels de qualité et …

… au changement climatique, quelle sylviculture durable pour adapter et valoriser la forêt française ? " par Mme … au changement climatique, quelle sylviculture durable pour adapter et valoriser la forêt française ? (avis) …

… présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales … la souhaitent, le CESE propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour … à usage unique ; c’est pourquoi il s’agit de coupler le cadrage de la consigne pour recyclage et la mise en place …

… Le CESE a adopté sa résolution "Pour une Europe ambitieuse, solidaire …

… ADAPTATION DES PORTS FRANÇAIS AUX NOUVELLES EXIGENCES DU …

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… L'ADAPTATION DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES AUX …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la … présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales … la souhaitent, le CESE propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour …

… pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?" a été adopté avec 117 voix pour, 1 contre et 1 abstention. … pour le futur du Pacte Vert pour l’Europe, elles se traduiront par une pause, un arrêt ou une consolidation du … s’est trouvé fragilisé. Le thème environnemental a rétrogradé à la 5e place dans l’ordre des préoccupations des …

… Boucherand ( Groupe Environnement et Nature ). L'avis a été adopté avec 112 voix pour et 5 abstention. Télécharger … et la dynamique des conflits d’usage que pourrait faire advenir un usage croissant de la biomasse. Il examine … Limiter l'usage des sols par la superposition des usages - Adopter des modes de vie et consommation durable . …