PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉFORME ADMINISTRATIVE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
DDA
Adopté le : 08/06/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LAULANIÉ Raymond de
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Présentation
Référence :
1949-12c
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