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… par Françoise Geng (groupe CGT), n’a pas été adopté.168 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 79 voix pour, 16 voix contre et 73 abstentions.Le règlement intérieur du … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). Le prochain bureau du CESE aura lieu le 24 juin …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… et des charges. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an. Une fois adopté en … d'une contribution différentielle sur les hauts revenus (Article 3) Proposition du projet de loi : Cette contribution … les plus fortunés.   Malus sur les véhicules polluants (Article 8) Proposition du projet de loi : Il existe en …

… en région.  L'événement en images :  [[nid:17282]] Crédits photos : Jacques Witt /SIPA  et Katrin …

… du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ces articles traitent notamment de l’installation des jeunes … Revoir la séance du 12 novembre 2013 …

… d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel … en conseil des ministres. Le CESE a voté son avis le mardi 12 juillet en assemblée plénière avec 171 votes pour, 2 votes contre et 12 abstentions. …

… L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations … en assemblée plénière qui sera soumise au vote le 13 mai afin de porter la vision d’une Europe ultramarine. … régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE ; conforter la place des acteurs de la …

… d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel … ministres. Le CESE présentera son projet d’avis le mardi 12 juillet. …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour …

… et peut faire l’objet de restrictions. Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail, ces restrictions doivent être … qui propose que soit inséré dans le Code du travail un « article autorisant les entreprises à intégrer dans …

… est auteure, avec Mme Caroline LE GOFFIC, de l’article intitulé « L’impression 3D et les droits de … paru dans la revue Propriétés intellectuelles, janvier 2014. …

… L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations … régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la …

… M. le Premier ministre, par lettre en date du 2 octobre 2013, a saisi le CESE des articles 1 er , 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour …

… L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement … au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que …