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… Suite à l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme … A L’ISSUE DU VOTE AU SENAT DU PROJET DE LOI ALUR : LE CESE SE FELICITE D’AVANCEES POUR LES …

… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement … de sa présentation en Conseil des Ministres. Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement … la réflexion du Gouvernement en vue de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, prévu pour le 4 mars …

… Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour … « neutralité carbone » à l’horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de …

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… la République, le Premier ministre a saisi le CESE sur son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture et … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la …