INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DE LA POLITIQUE DE RÉARMEMENT SUR LE PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commissions réunies
DDA
Adopté le : 25/10/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
VIMEUX Paul
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1950-12a
Rechercher une publication