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… PROPOSITION DE LOI N° 1083 TENDANT À LA CRÉATION DE FERMES RÉGIONALES TYPES …

… éducatif peine à atteindre les objectifs fixés par la loi d’orientation de 1989 et que la démocratisation reste … incomplète. Par ses propositions visant à compléter la loi de 1989, le Conseil économique et social souhaite … Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école …

… La loi de programme pour l'outre-mer a mis en place un … des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs. Il suggère des … Evaluation de la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003 …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le Conseil … économique, social et environnemental sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en amont de sa présentation …

… le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des … également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze …

… le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer … territoires du CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des … également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze …

… le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la … a saisi le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi.   …

… les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Le CESE a eu recours à la procédure … prévue à l'article 6 de l'ordonnance portant sur la loi organique relative au Conseil économique, social et …

… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a bénéficié d'un nouvel … le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la …

… internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), … feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs permettant de … de l'environnement a analysé le contenu du projet de loi, au regard de la politique climatique française et …

… économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … 26 février dernier en vue d’une présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 mars. qui a été reportée …

… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de … des parties prenantes. Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels … ou éthique et la réalité du terrain. Un bilan de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie La commission …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le … le nombre de titres et d'articles dans l'avant-projet de loi soumis pour avis au CESE et la loi promulguée. De …

… Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre … Le CESE a adopté son avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" …

… son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le … Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Mme Nathalie Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes, … Intervention au CESE de Nathalie Loiseau sur les consultations citoyennes sur l'Europe …

… du CESE. Présentation du projet d’avis intitulé « Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 … Plénière : Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 …

… son avis «  sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le … loi de programmation … Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … rendre un nouvel avis portant sur les articles du projet de loi (1er, 7 et 8) qui présentent un caractère programmatique. … Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …