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… de travail en recommandant notamment l’accès aux règles de droit en vigueur et la promotion de bonnes pratiques …
… l’élaboration de la loi constitue une évolution forte du droit du travail français. Lors de son discours d’ouverture …
… la Section de l'environnement, membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité et membre de la Commission …
… femmes, en termes de salaires, de carrières, d’horaires, de droits sociaux et de retraites. On constate aussi, pour les … Droits sociaux … droit du travail …
… de respecter la diversité des courants d’opinion et les droits de l’opposition. Nous avons ainsi renforcé le …
23/09/2025
… Ullern (Groupe Entreprises), au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité. Il a été présenté lors de …
… la plus parlée au monde), de normes juridiques proches (droit continental) favorisent l’essor de l’activité …
25/01/2023
… du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et …
06/05/2020
… » : - Un avis sur « L’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …
25/04/2018
… d’emploi de 57 ans et plus, jusqu’à l’acquisition des droits à une retraite à taux plein. Cet avis, rapporté par …
30/03/2018
… formation, le CESE préconise de donner toute sa portée au droit d’accès à la formation professionnelle et continue, …
… points de vigilance sur le public éligible, la garantie des droits des personnes sous contrat à durée indéterminée dans …
… économique. Ainsi le travail dissimulé prive de droits (congés payés, retraite, maladie etc.) les …
… Jouyet, Pierre Rosanvallon… Animés par Roger-Pol Droit, journaliste et chercheur, Érik Izraelewicz, directeur …
… cadre de cet avis, et le déplacement de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité à la maternité de … de responsabilité entre les parents en plus de l’égalité de droits, en réformant les congés paternité et parental et en …
… fouler aux pieds le pluralisme, les contre-pouvoirs, les droits fondamentaux, et se réduire à une forme de … de l’élevage sur nos territoires. Est-il d’autre endroit dans la République où agriculture et environnement … Conseil d’Etat, deux institutions qui fondent notre Etat de droit. Tous mes vœux aux organisations de la société …
27/01/2021
… . Saisi par le Premier Ministre, le Conseil, dans la droite ligne de ses recommandations antérieures, a analysé … (hormis les ajouts tardifs relatifs au Code minier et au droit environnemental). Le CESE détaille ici certaines des …
… A commencer par celle que nous éprouvons à votre endroit, Monsieur le Premier Ministre, qui pour la première … que « La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux » sont deux autres avis qui se sont inscrits … implication en Europe à travers l’avis sur le socle des droits sociaux notamment. Je l’évoquais tout à l’heure. Mais …
… en pleine campagne des primaires de gauche comme de droite, puis des présidentielles : nous devons tous nous en … l’objet de manipulations. Le fait que nous ne soyons ni de droite ni de gauche, que nous soyons les représentants de si … sur des sujets qui ne sont pas politiques au sens droite-gauche, mais qui n’en constituent pas moins notre …
… à destination des futurs professionnels de la culture, du droit et de l'État. Face à la détresse subie par les …
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