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… PROPOSITION DE LOI N° 2203 TENDANT À FAVORISER L'APPLICATION DU TRAVAIL À …

… PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX LOYERS DES LOCAUX À USAGE …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 3501 ET N° 3883 RELATIVES AU RÉGIME DU TRAVAIL DANS …

… PROPOSITION DE LOI N° 4327 MODIFIANT LE RÉGIME DES PRIX ET PORTANT CRÉATION …

… PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES …

… de l’accès aux activités physiques, culturelles et de loisirs. Pour faire face à ces besoins accrus, il est … personnes concernées et leurs familles. 1.    Elaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie Une telle loi de programmation aurait pour objet de déterminer tous …

… En septembre 2012, dans son avis sur L’emploi des jeunes rapporté par Jean-Baptiste Prévost, la section du travail et de l’emploi du Conseil économique social et environnemental … utilité pédagogique » et de « mettre un terme au sous-emploi déguisé qu’ils sont parfois devenus ». Le vote de la …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité de la … (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise …

… Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde … de la Constitution du 4 octobre 1958 . Un projet de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil des … ce sujet lors de l'événement organisé par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier.  "Cette …

… (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».   Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… en France ?  Saisi par le Premier ministre sur le projet de loi-cadre issu des conclusions de la conférence « Ambition … viennent enrichir cet avis.  Qu’est-ce que ce projet de loi-cadre ? Le projet de loi-cadre permet de formaliser une réflexion structurante …

… sens d’une plus grande égalité. Il faut encore aller plus loin, notamment en simplifiant le millefeuille de … SUR LES POLITIQUES JEUNESSE ET INVITE A ALLER PLUS LOIN …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" … rapporteures, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG … Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt …

… programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement …

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… formule également des recommandations pour la suite du déploiement du plan dans les territoires d’Outre-mer, en lien … des entreprises ultramarines et soutenir l’emploi local Au-delà des différents aménagements pris pour … en haut de bilan sur la base d’engagements en matière d’emplois. En matière de tourisme, le CESE rappelle que …

… Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

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