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…  de 2015 .   Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés … qui là encore fait écho aux recommandations du CESE ( L’emploi des jeunes , Jean-Baptiste Prevost).   Une mission sur …

… sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … L’avis du CESE partage les grands objectifs portés par la loi d’Avenir visant à ce que notre agriculture dispose … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR : LE PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET …

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… ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même … un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au Parlement. … Le CESE accuse réception de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … apparues.   Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans … adéquation avec les objectifs à moyen terme fixés dans la loi.   Elle cherchera enfin à apprécier dans quelle mesure …

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… DES POLICES D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (PROPOSITION DE LOI N° 1443) …

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… MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI (PROPOSITIONS DE LOI N° 10981 ET N° 11319) …

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