- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- PROTECTION DU DOMAINE IMMOBILIER PAR LA REVALORISATION DES POLICES D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (PROPOSITION DE LOI N° 1443)
PROTECTION DU DOMAINE IMMOBILIER PAR LA REVALORISATION DES POLICES D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (PROPOSITION DE LOI N° 1443)
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 22/10/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
LUTFALLA Georges
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1952-16b
Rechercher une publication