Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental, Françoise Frisch, vice-présidente, et Michel Coquillon, vice-président, ont reçu ce jour les mandataires de la pétition contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, venus leur remettre l’ensemble des signatures.

Le CESE va désormais procéder à un contrôle de ces signatures par échantillonnage.

Le bureau du CESE se réunira ensuite le 26 février pour analyser les conditions de recevabilité de cette pétition.

Les avis du CESE ont un caractère consultatif : en aucun cas ils ne peuvent avoir un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au Parlement.