- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX LOYERS DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX LOYERS DES LOCAUX À USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 23/04/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
JESEL Alexandre
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1948-08a
Rechercher une publication