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… comme objectif de coopération et enfin sur l’existence de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union … demande de contributions émanant des sections, le tout en 19 réunions au cours d’une année.  Le second point résultait … de la délégation à l'Outre-mer du mardi 28 février 2012 …

… pour l’environnement, dite Grenelle II, dont les 257 articles auront nécessité un an et demi de débats. Les … faciliter des choix clairs et efficaces. Résultat du vote : 192 votants, 12 abstentions, 180 pour …

… le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en 1982, a institué un régime d’ensemble visant à résoudre tous les problèmes concernant le droit de la mer. Son article 76 autorise les États côtiers à revendiquer … rebord externe de la marge continentale. Avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en …

… sociale (CCSS). Enfin, le PLFSS est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an. En savoir plus sur … des allègements généraux des cotisations patronales (Article 6) Proposition du projet de loi : La politique … d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Article 21) Proposition du projet de loi : La mesure vise à …

… liées aux droits de l'enfant et leur négation. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur cet événement.  … objectif de donner un espace de parole aux jeunes, âgés de 14 à 18 ans, conformément à l’article 13 de la Convention  internationale des droits de …

… de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin 2019 son premier  rapport annuel « Agir en cohérence avec les … du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020, au Parlement et au CESE, les suites qu'il … Guillaume Duval et Madeleine Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté …

… projets de SNBC et de PPE, et fin février, d’un avis sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du …

… par Philippe Le Clézio (Groupe CFDT), n’a pas été adopté. 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un débat … rapport annuel 2013 … le projet de apport annuel sur l'état de la France en 2013 n'est pas adopté …

… du CESE    Les prémices du CESE émergent dès la fin du 16e siècle avec le Conseil du Commerce qui est une première … des membres de la société civile. Lui succèderont en 1925 le Conseil national économique (CNE ), qui sera … 1946 la Constitution de la IVème République française. L'article 25 inscrit le Conseil économique (CE) dans les …

… C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont soumis au débat.  Ce sont elles qui doivent … s'est déjà prononcé le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la …

… mot "abus sexuel", vous allez voir un très grand nombre d'articles. Pourtant, le terme "abus sexuel" ne veut … des violences vicariantes commence à être nommée dans les articles. Dans le cadre de violences conjugales, un homme … des siècles puisqu’il n’apparaît dans notre pays qu’au 19e et qu’il n‘est entré dans le Petit Robert qu’en 2015. » …

… séance plénière du 29 novembre qui a adopté le texte avec 115 voix pour et 1 abstention. Téléchargez l'avis       Téléchargez la fiche …

… » : désormais, les jeunes en apprentissage de plus de 18 ans bénéficient d’une aide régionale de 500€ pour passer … citoyens, culturels, festifs et ludiques par les jeunes de 16 à 29 ans.        La communauté de communes de Parthenay … présentations de l’avis    Le 22 mars et le 3 novembre 2017, Bertrand Coly est intervenu auprès des actrices et …

… et l’offre ; respecter enfin les obligations de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la … et la citoyenneté des personnes handicapées : plus de 12 ans après son vote, l’inclusion, en matière de santé, …

… (les CESER), européens et étrangers. La réforme de 2021 a consolidé ces rôles, notamment en instituant le CESE en  … composer ensemble un futur démocratique ? Parmi ces temps : 10h50 | 1ère table ronde : Quelles formes de coopération entre …

… Iacob BACIU et de ses principales décisions : • Bucarest, 8/12/2017 : c réation d’un poste de Vice-trésorier et nomination du … Sommet de la Francophonie à Tunis en 2020, modifiant l’article 2 du Titre II de la Charte de la Francophonie, et …

… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France … économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180 voix pour). …

…   Discours au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la … qui sont proposées : elles modifient de nombreux articles de notre Loi fondamentale et, dans le même … Français ont clairement rejetée au printemps 2017.   Les 18 articles du projet de loi constitutionnelle touchent de …