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25/10/2017
… Mercredi 25 octobre 2017 – En réponse à une saisine gouvernementale de janvier 2017 et à partir du …
… et de sécurisation des parcours professionnels, cette saisine contribuera à éclairer les pouvoirs publics sur les …
… « La place de la jeunesse dans le monde rural » est une saisine gouvernementale qui a pour but de dresser un état …
… de la préparation des ordonnances. Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une … allez impulser une nouvelle dynamique pour susciter des saisines afin que les projets de loi se construisent pour la …
… par consentement mutuel, et l'élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d’Estaing …
10/06/2020
… plusieurs années, le handicap est la première cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès …
… d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : saisine gouvernementale : Le Gouvernement a sollicité l’avis … à nos débats. Le fait religieux dans l’entreprise : autosaisine de la section du travail et de l'emploi Le projet …
… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance". …
… : « Je me suis renseigné sur le CESE, sur le sujet de la saisine. Je me suis dit que pour une fois que l’on me …
06/05/2020
… groupe de citoyens tirés au sort. - Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du …
31/03/2020
… « l’après-crise du Coronavirus » Tout en poursuivant leurs saisines en cours, les formations de travail du CESE …
06/02/2019
… Par ailleurs, au cours de ce bureau, a été évoquée la saisine du CESE par le Gouvernement , le 4 février dernier, …
04/09/2018
… dans le domaine de la santé au travail », réalisé sur saisine gouvernementale par Christian Dellacherie, au nom de …
… », rend compte des « consultations menées avant la saisine du Conseil d’État » et « s’il y a lieu les suites …
… utilement être associés. Faire émerger des mécanismes de saisine directe des organismes de recherche et des …
… de la fonction publique de demain. Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick …