Depuis plusieurs années, le handicap est la première cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès au droit commun, dont l’État est le garant, complété par un « droit à la compensation » sont, en effet, aujourd'hui encore difficiles.
Ces difficultés prennent corps notamment dans le cadre de nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics.

Chambre de la société civile organisée, le CESE a estimé nécessaire de se saisir de ce sujet, dans une approche globale de la vie de l’enfant en situation de handicap.
Dans un contexte de crise sanitaire, qui bouleverse nos repères et modifie fortement nos modes de vie – au point de bousculer de nombreux dispositifs d’accueil, notamment à l’école – il est d’autant plus nécessaire de prévoir et organiser un accompagnement plein et entier des jeunes en situation de handicap.

Avec cet avis, présenté au cours d’une Séance plénière retranscrite en vélotypie – conformément au dispositif pérenne installé dès le début de la crise – le 10 juin, le CESE entend approfondir et concrétiser les principes posés par la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée en 2005, afin de garantir une société plus inclusive.
Le Conseil entend également porter la voix des jeunes en situation de handicap, de leurs familles, des aidants et accompagnants, pour que cette crise qui nous oblige à repenser nos modes de fonctionnement quotidiens ne les laisse pas sur le bord du chemin.
Le CESE estime donc essentiel :

D’améliorer la couverture des soins
Le CESE plaide pour une meilleure couverture des frais liés au diagnostic et aux soins. Trop souvent, la compensation n’est pas proportionnelle aux besoins de l’enfant qui sont évolutifs.
Le CESE propose donc que l’Assurance maladie, dans l’immédiat, offre aux enfants en situation de handicap un meilleur remboursement de certaines consultations (ergothérapie, psychomotricité, psychologie) et à plus long terme, la possibilité d’un régime forfaitaire, du même type que le régime ALD, dans le cadre de protocoles pour chaque type de handicap élaborés par la Haute autorité de santé (HAS).

De conforter l’inclusion scolaire
Malgré la progression de la scolarisation des jeunes en situation de handicap, un grand nombre de freins les empêche toujours de pouvoir accéder à une éducation de qualité tout au long de leur parcours scolaire. Afin d’offrir de bonnes conditions de réussite aux élèves, le CESE recommande d’ajuster les effectifs des classes les accueillant, avec, jusqu’au collège, un nombre d'élèves inférieur à 24.

D’atteindre tous les publics, sur tout le territoire
Pour informer et guider les familles et professionnels de l’enfance, le CESE recommande la création, par les pouvoirs publics d'un portail numérique unique « enfance et handicap » portant sur l’organisation de l’accompagnement des enfants, des jeunes et de leurs parents. Facile à identifier et à utiliser, il devra comprendre une information générale et claire sur les dispositifs existants et une présentation de l’offre d’accompagnement médico-social existante dans chaque département.
Par ailleurs, au lieu de privilégier l’élaboration du plan d’accompagnement global (PAG) en cas d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues, le CESE préconise le recours systématique au PAG, articulé autour de l’objectif de guidance parentale. En outre, la désignation d’un coordonnateur ou d’une coordonnatrice unique de parcours, elle aussi systématique, nécessitera des créations de postes en nombre suffisant.

Cet avis, rapporté par Samira DJOUADI (Groupe des Personnalités Qualifiées) et Catherine PAJARES Y SANCHEZ (Groupe CFDT) au nom de la Section de l'éducation, de la culture et de la communication, présidée par Xavier NAU (Groupe CFDT), et de la Section des affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata KONÉ (Groupe UNAF), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 10 juin 2020.
L’avis a été adopté en plénière avec 121 voix pour et 1 abstention.

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