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… scolaire, par des voies numériques, via le sport ou les loisirs…etc.) ? Quelles résistances, difficultés …
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07/06/2016
… de rapport annuel sur l’état de la France. Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la …
Résolution
24/06/2015
… que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
Avis
27/01/2015
… être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur …
… du travail", dans le cadre de la saisine sur "Les femmes éloignées du marché du travail", rapportée par Hélène Fauvel …
Avis
27/09/2012
… les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue … à renforcer l’accompagnement des jeunes demandeurs d‘emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. …
… génétiques, et sur la sobriété en médecine. Pour aller plus loin Le CCNE : Le Comité consultatif national d'éthique … le CCNE possède une place majeure dans la révision de la loi de la bioéthique, car il a été désigné en charge de … associées aux fréquentes évolutions de cette même loi. La bioéthique : La bioéthique est l'étude des …
… de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes (Agglomération dunkerquoise, Métropole de … dans celles sans activité touristique) comme le permet la loi LEMA de 2006. • Assurer l’accompagnement social des … le gaspillage au sein des entreprises. Pour aller plus loin : La table ronde A la présentation des rapporteurs, une …
… du Sénat, Gérard Larcher, pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain. Le CESE a mené cette mission en … qui contribuent à aggraver ce décalage, les freins au déploiement, en étudiant comment faire évoluer certaines des … l'Hôpital Necker-enfants malades. Aide sociale à l'enfance, loi inappliquée = enfance en danger Quatre chiffres résument …
… L’âge de la maturité ajouteront ceux qui voient loin. J’ai pour ma part surtout l’envie de dire que nous … avoir démontré ces qualités-là. Consulter pour rendre la loi plus juste, acceptable pour le plus grand nombre voilà … la sagesse, celle d’inscrire « dans le marbre » de notre loi fondamentale les bases de la démocratie etde la …
Avis
09/07/2019
… et paralympiques à Paris en 2024 et où un projet de loi «Sport et société» devrait, à la fin de l’année 2019, …
Avis
10/11/2015
… soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …
Avis
10/07/2002
… La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des …
… les régimes autoritaires ou illibéraux n’ont de cesse de vouloir supprimer ou étouffer. L’histoire de la République … et l’accès aux droits sociaux, sur l’élevage, sur l’emploi dans la planification écologique. Nous avons ouvert un … produisons désormais des notes de positionnement sur des lois en cours de discussion, à partir de nos préconisations, …
… notre place et notre rôle - d’être saisi de tout projet de loi de notre ressort, économique social, environnemental, … des dizaines de comités se voient soumis les textes de lois, ces comités sont composés à 95% de représentants … est déjà le cas : le CESE est déjà consulté sur toutes les lois de programmation, et les organismes dont je viens de …
Résolution
24/06/2015
… que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
… Les évolutions sociétales, notamment l'éloignement croissant des membres d’une même famille, ont …
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