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24/04/2025
… mettre en place un tarif social de l'eau sous condition de ressources, avec un forfait de 400 litres d'eau par jour par …
27/11/2024
… sommes ponctuelles - comme les dons de proches - des ressources prises en compte pour l’attribution des aides. De …
23/10/2024
… question de l’endettement pour s’interroger sur ce que ces ressources doivent prioritairement financer, en privilégiant …
29/11/2023
… paiement de la facture d’eau, accordée sous conditions de ressources, quel que soit le modèle de tarification ou la …
… public placé sous sa tutelle le CEREMA, et de ses ressources propres internes constituées par les …
24/05/2023
… CESE préconise d’élargir l’actuel Observatoire National des Ressources en Biomasse afin d’inclure dans son périmètre de …
… tous égaux, face auquel nous ne mobilisons pas les mêmes ressources.  Et pourtant, vous l’avez traité avec exigence, …
27/10/2020
… et la pollution des milieux, la raréfaction des ressources finies et l’obligation de passer à un mode …
14/10/2020
… spécifique permettant de maintenir le niveau de ressources pour les collectivités territoriales. Cette …
26/11/2019
… en termes de garantie des droits, notamment l'accès aux ressources et services indispensables à toute démarche de …
14/11/2018
… sociales, sur la sécurité et sur l’environnement. Les ressources de l’AFITF doivent être mises en adéquation avec …
… Les économistes parlent de « communs » pour désigner des ressources rares et fragiles dont la gestion est organisée … Je crois que le débat public est devenu l’une de ces ressources dont nous devons prendre soin. Au CESE, la … nous découvrons des expériences, des aspirations et des ressources communes que nous ne voyons plus, et que la …
23/10/2024
… la continuité territoriale en maintenant des conditions de ressources et de motivation pour la prise en charge des …
… de la production à la consommation, en ayant conscience des ressources finies de notre planète et en tenant compte du …
… à aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et minérales des océans. Deuxième …
… palliatifs est inégalement répartie sur le territoire. Les ressources humaines allouées aux structures sont inférieures …
12/10/2022
… pétrole et du gaz. Celle-ci permettrait de dégager des ressources budgétaires en faveur des ménages vulnérables et …
09/02/2022
… de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de leurs …
… de la fiscalité locale pour garantir aux communes des ressources suffisantes pour répondre aux besoins de leurs …
… d'une impressionnante biodiversité et d’importantes ressources naturelles (marines, minérales, halieutiques, …