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Conseiller.ère
Avis
15/06/2011
… décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un premier bilan de la … emploi … Pôle emploi et la réforme du service public …
Avis
14/09/2011
… La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation …
05/09/2016
… la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet … (Groupe CFDT) au nom de la section du travail et de l’emploi, le CESE souhaite favoriser à travers des …
Avis
12/05/2015
… sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil … l’école aux parents, notamment à ceux qui en sont les plus éloignés, et met en avant des pédagogies coopératives. …
05/12/2014
… entrepreneurs, dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif (article 22). Dans son avis du … et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois. …
02/12/2013
… de santé, et ainsi à contribuer à l’élaboration de la loi de santé annoncée pour l’année 2014. …
… et des adultes, qui, pour des raisons diverses, en sont éloignés, telles sont les ambitions essentielles et le désir …
22/01/2013
… engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer …
Avis
14/02/2012
… en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en …
23/03/1994
… estime adéquat le cadre juridique actuel qui résulte de la loi de 1901 sur les associations. …
Avis
29/02/2012
… qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des …
Avis
29/05/2024
… les activités artisanales, économiques, culturelles ou de loisirs qui nécessitent des renforts de courte ou moyenne …
… "Témoignages de femmes" en présence de :   Mme Nathalie LOISEAU, Directrice de l'Ecole nationale d'administration, …
Conseiller.ère
… Présidente de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les …
Avis
24/01/2017
… dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une …
Avis
10/11/2015
… est actuellement réservé, la section du travail et de l'emploi du CESE propose une analyse constructive du projet en … soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …
Étude
14/01/2014
… les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. …
Avis
14/10/2014
… de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre …