Recherche

… Le transport maritime, l’exploration et l’exploitation durable des fonds marins, la pêche et … effet, nos collectivités ultramarines sont confrontées à l’éloignement, l’insularité pour la plupart d’entre elles et, … ASEAN, CARICOM…) non soumis aux mêmes niveaux de normes. La loi de 2012 portant réforme des ports d’Outre-mer relevant …

… de bétail et de revenus impactant la viabilité de leurs exploitations. Les fortes chaleurs affectent la santé des … un formidable levier de développement économique et d'emploi. La France dispose d'un secteur des travaux publics … amplifier, intégrer un « réflexe adaptation » → adopter une loi pluriannuelle de financement du PNACC 3. 4- Assurer les …

… , co-rapporteure de l'avis, explique que les moments de loisirs et de vacances sont essentiels à la socialisation, … et aux vacances Chaque enfant a droit aux vacances, aux loisirs, au repos et à la nature. Pourtant, près de 5 … une « clause impact enfance » pour chaque projet de loi et texte réglementaire, pour d’évaluer les conséquences …

… la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet … (Groupe CFDT) au nom de la section du travail et de l’emploi, le CESE souhaite favoriser à travers des …

… sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil … l’école aux parents, notamment à ceux qui en sont les plus éloignés, et met en avant des pédagogies coopératives. …

… entrepreneurs, dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif (article 22). Dans son avis du … et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois. …

… de santé, et ainsi à contribuer à l’élaboration de la loi de santé annoncée pour l’année 2014. …

… et des adultes, qui, pour des raisons diverses, en sont éloignés, telles sont les ambitions essentielles et le désir …

… engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer …

… en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en …

… estime adéquat le cadre juridique actuel qui résulte de la loi de 1901 sur les associations. …

… qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des …

… les activités artisanales, économiques, culturelles ou de loisirs qui nécessitent des renforts de courte ou moyenne …

… "Témoignages de femmes" en présence de :   Mme Nathalie LOISEAU, Directrice de l'Ecole nationale d'administration, …

… Présidente de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les …

… dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une …

… est actuellement réservé, la section du travail et de l'emploi du CESE propose une analyse constructive du projet en … soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …

… les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. …

… de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre …