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LE SUIVI ET LA RÉALISATION DES CONTRATS DE PLAN DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION
13/05/1997
… d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux …
Avis
La régionalisation ferroviaire
26/09/2001
… les services adaptés aux besoins et aux évolutions territoriales ; - les citoyens, en s'impliquant dans les …
Avis
Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental
22/10/2008
… de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux. …
Maison des livreurs de Bordeaux - précarité du travail et de l'emploi
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale". …
Général Thierry Laval (Service militaire adapté) - réduction du chômage de longue durée
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale » de la section du travail et de l’emploi. …
Jean-Marie MARX (Ministère du travail) - réduction du chômage de longue durée
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
Claire PITOLLAT (députée ) - réduction du chômage de longue durée
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
Avis
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives
09/10/2018
… riche et complexe ainsi que dans la nouvelle configuration territoriale. Elle pourrait enfin s’attacher à examiner …
Questions à Gilles CARREZ (député) - Fiscalité locale
… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux … collectivités territoriales …
Avis
Pour une réforme globale de la fiscalité locale
10/04/2018
… L’organisation territoriale française est complexe et ne se simplifie pas … collectivités territoriales …
Crise à Mayotte : Le Conseil économique, social, et environnemental appelle à la mise en place de mesures d’urgence et rappelle les propositions formulées par son Bureau en faveur d’une loi de développement pour Mayotte
27/02/2024
… et Mme Michèle Chay   - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer , Avis de suite rapporté par …
Présentation de la résolution "Agir pour un espace public égalitaire"
… présence des femmes dans la gouvernance des collectivités territoriales.    Ces constats ont suscité une prise de … sous l’impulsion d’acteurs associatifs et de collectivités territoriales particulièrement mobilisées sur le sujet. A la …
Firmine Duro (Pôle Emploi) - réduction du chômage de longue durée
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale » de la section du travail et de l’emploi. …
Audition SNC - réduction du chômage de longue durée
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
Avis
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales
13/06/2001
… L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations …
Conseiller.ère
Julien MAST
Plénière : La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants
… de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale suivie d'un débat --- Présentation du projet …
ESPACES DE SOLIDARITÉ : BASSINS DE VIE ET PAYS
25/10/1995
… environnante. A terme, il pourrait devenir une collectivité territoriale nouvelle. …
Avis
Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
08/10/2008
… préconisé dans cet avis entre l'Etat et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les …
Prophil, entreprise à mission de conseil en stratégie - précarité du travail et de l'emploi
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale". …