ESPACES DE SOLIDARITÉ : BASSINS DE VIE ET PAYS

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 25/10/1995
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
RAPEAUD Michel
    Présentation
    COUV
    Les évolutions technologiques, économiques et sociales ont élargi les espaces au sein desquels s'établissent les relations entre les hommes. Les structures politiques et administratives ne répondent plus parfaitement aux besoins. Dès lors, le Conseil économique et social considère que le pays mis en place par la loi du 4 février 1995 est une chance à saisir. Le pays est un espace de projet, d'interdépendance entre la ville et la campagne environnante. A terme, il pourrait devenir une collectivité territoriale nouvelle.
    N° Brochure :
    4286
    Nor :
    CESX9400108V
    Référence :
    1995-10
    Rechercher une publication
    Annuler les critères