L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 13/06/2001
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Brunel Jean-Pierre
Présentation
COUV
L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une analyse détaillée et offre une synthèse inédite des mécanismes financiers de fiscalité locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la mise en place de nouvelles règles du jeu entre l'Etat et les collectivités locales.
Descripteur Eurovoc :
collectivité locale, impôt local, relation État-région, autonomie financière, France, pays UE
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