L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 13/06/2001

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Brunel Jean-Pierre

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Présentation

L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une analyse détaillée et offre une synthèse inédite des mécanismes financiers de fiscalité locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la mise en place de nouvelles règles du jeu entre l'Etat et les collectivités locales.

Descripteur Eurovoc :

collectivité locale, impôt local, relation État-région, autonomie financière, France, pays UE

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