Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis de suite

Suite d'un avis publié précédemment

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 08/10/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Valletoux Philippe
Présentation
COUV
Dans l'avis voté par le Conseil économique, social et environemental en 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'Etat et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et adminises de tous.
Descripteur Eurovoc :
collectivité locale, relation économique, finances locales, budget de l'État, France
Domaine Eurovoc :
Finances
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