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… salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé au CESE, par lettre de saisine du 23 octobre 2023, et dans la … vie personnelle. Dans une première partie de constats, le CESE invite à élargir la réflexion sur l’articulation des … libre soit caractérisée juridiquement au cœur de la Charte européenne des droits sociaux, pour clarifier les notions de …

… nettes de nouvelles usines. Face aux récentes annonces américaines d’augmentations drastiques des droits de … autour du renforcement de l’effort de défense, la nécessité d’avoir une industrie française forte et souveraine … levier de la commande publique en proposant à des projets européens sélectionnés d’intégrer des écosystèmes …

… constitue un véritable levier d’amélioration pour tous, le CESE considère comme essentiel d’établir des principes directeurs clairs pour son encadrement. Le CESE précise en outre qu’il n’y aura ni numérique, ni … reste sous le contrôle des pouvoirs publics nationaux et européens et au service d’une politique de santé pour tous. …

… son rôle dans le paysage institutionnel était une nécessité afin de renforcer la démocratie représentative par … à l’élaboration des politiques publiques. [...] Les avis du CESE sont essentiels à l’élaboration des politiques … restent incertaines malgré les plans de relance français et européen et la campagne de vaccination. La crise sanitaire …

… Le CESE a souhaité reprendre ce sujet, déjà documenté dans son … fiche de présentation Des propositions opérationnelles Le CESE souhaite apporter à cette problématique très systémique … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes (du type marquage « RUP » en lieu et place du …

… à l’énergie et aux matériaux issus de la biomasse, le CESE a souhaité se saisir du sujet pour anticiper les … porteuse de la biodiversité et d’habitats pour les espèces.  La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée par … de ce dernier,  et d’encourager la Commission européenne à se doter d’un observatoire similaire au niveau …

… animé la session consacrée à l’adéquation entre les compétences et les besoins du marché du travail dans les pays du sud … et ruptures : repenser notre approche des compétences », dont il est rapporteur. Face aux mutations accélérées … viendront nourrir les futurs travaux et l’avis du CES européen sur une coopération euro-méditerranéenne plus forte …

… pollutions, de la surexploitation, du développement des espèces exotiques envahissantes, ou encore du réchauffement climatique. Dans l’Union européenne, 80% des milieux naturels sont en mauvais état et … de 25 % en 40 ans voire de près de 60 % pour les espèces des milieux agricoles . Pourtant, au-delà de leur valeur …

… filière voit des problématiques spécifiques apparaître. Le CESE a ainsi engagé un travail transversal en illustrant son … les 2/3 des disparitions de fermes en France.   « Il est nécessaire d’assurer le renouvellement des générations … Parce que la Politique agricole commune, décidée au niveau européen mais permettant des adaptations au niveau national …

… et la compétitivité de notre économie. Dans ce travail, le CESE a choisi de porter son attention sur trois secteurs … d’infrastructures au monde de par ses dimensions et son accessibilité, les retards d’investissements pour les … Jamais les réseaux n’ont été autant porteurs de services absolument nécessaires : ne plus y avoir accès, ou à des …

… Le CESE a souhaité se saisir de cette question, en pointant les carences de l’Union Européenne en termes d’autonomie stratégique, et mettant en … union européenne … de l’Union Européenne dans le domaine économique : le CESE a adopté son avis …

… subi et des horaires fragmentés, l’intensification des cadences, la dégradation des conditions de travail, l’isolement … et des résultats de la recherche Pour élaborer cet avis, le CESE a conduit 19 auditions d’acteurs économiques, sociaux … recommande d’accélérer la transposition de la directive européenne instaurant une présomption de salariat lorsque la …

… croissantes sur la mer et les littoraux Les rapports successifs du GIEC et les évènements climatiques récents ont … aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et minérales des océans. Deuxième espace … volontaires ainsi que d’harmoniser les sanctions au niveau européen. 2)    Assurer une cohérence des politiques …

… Environnement et nature ) au nom de la Commission Affaires européennes et internationales , présidée par Serge Cambou ( … 353 millions de tonnes sont devenues des déchets. Parmi ces déchets, seuls 9 % ont été recyclés, 19 % ont été … du rôle diplomatique majeur que la France a à jouer, le CESE a souhaité se saisir de ce sujet pour établir les …

… Organisée par le le CCNE en partenariat avec le CESE, cette phase clé des États généraux de la bioéthique a … Actuellement, la législation française interdit ces tests hors cadre médical strict, mais la réalité est … données génétiques doivent être stockées au sein de l’Union européenne et protégées par le RGPD.  Consentement éclairé : …

… Le CESE demande l'inscription du droit à l'IVG dans la … anti-choix se sont structurés. Abondamment financés, ces réseaux disposent de puissants relais politiques, … dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.  "Aujourd'hui plus que jamais, nous renouvelons …

… Nous nous trouvons au début d’une nouvelle ère où ces risques sont devenus de plus en plus « … assurantiel est mise au défi de la multiplication de ces risques, en métropole comme en Outre-mer.   Face aux … Le CESE propose le recours éventuels à des fonds européens et le fléchage d’une partie du plan de relance.   …

… et épuisement des acteurs Tel est le constat dressé par le CESE, qui a été saisi par le Président du Sénat, Gérard Larcher, pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain. Le CESE a mené cette mission en … parmi les derniers au 33ème rang sur 39 pays de l’Union européenne et de l’OCDE . De fait, la crise économique de …

… ramené de neuf à sept. Les deux sections "économie et finances" et "activités économiques" sont désormais fusionnées, … raison des fortes zones de recouvrement entre leurs compétences. Sont également fusionnées les sections "agriculture" et …

… Le CESE, acteur de la lutte contre le dérèglement climatique … 2025 pour remettre leur bilan qui sera rendu public. Le CESE a lui aussi participé à cette consultation publique … carbone d'ici à 2050 et pour respecter les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet …