Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Nos modèles productifs face aux enjeux de transformation : quels défis pour l’avenir ? » avec 115 voix pour. Dans un contexte international inédit, les questions de réindustrialisation et de ses impératives transitions écologiques, technologiques et numériques se posent plus que jamais. À travers cet avis, le CESE propose 16 préconisations pour assurer une production durable et compétitive de nos biens et de nos services, cohérent avec le modèle de société auquel nous aspirons.

Aujourd’hui, la dynamique de réindustrialisation engagée depuis 2020 s’essoufle : pour la première fois depuis 2022, le baromètre industriel de l’Etat pointe un recul des créations nettes de nouvelles usines. Face aux récentes annonces américaines d’augmentations drastiques des droits de douane et, aux questionnements autour du renforcement de l’effort de défense, la nécessité d’avoir une industrie française forte et souveraine s’impose plus que jamais.

Si l’économie française et ses modèles productifs disposent d’atouts (infrastructures, grandes entreprises internationales écosystème de start-ups, vitalité des territoires), plusieurs faiblesses structurelles rendent difficiles leur transformation : sous-investissements, coût de l’électricité, insuffisances de notre innovation et de sa diffusions dans le tissu économique, lourdeurs administratives, le tout expliquant une compétitivité en berne de notre  économie dans un contexte de puissance croissante des Etats-Unis et de la Chine. 

Ces enjeux d’actualité posent la question de la transformation de nos modèle productifs, pour s’adapter aux impératifs de transitions écologique et numérique, et de reconquête d’une autonomie dans des secteurs stratégiques. Pour les accompagner, le CESE propose au sein de cet avis 16 préconisations, classées en cinq axes.Cet avis est également enrichi d’éclairages prospectifs à horizon 2040 préparés par Futuribles. 

1. Renforcer notre stratégie industrielle : priorisation, gouvernance, durabilité

Le CESE propose d’organiser des Assises de l’industrie et de l’innovation avec toutes les parties prenantes, pour se pencher sur les questions du produire « quoi », « comment » et « où », et établir un programme d’action.

Le CESE recommande également l’améliorer la gouvernance industrielle à travers un renforcement du rôle et de la représentation du Conseil National de l’Industrie (CNI) et des Comités Stratégiques de Filières (CSF) qui déploient les politiques publiques industrielles.

Pour accélérer la réindustrialisation notamment sur des aspects stratégiques, le CESE préconise également de favoriser les « mode projets » plus agiles, sur des modèles type ARPA,  d’utiliser le levier de la commande publique en proposant à des projets européens sélectionnés d’intégrer des écosystèmes pluridisciplinaires innovants et motivants.

Cette dynamique ne doit pas pour autant avoir d’impact délétère sur la transition écologique : le CESE demande à l’Etat de s’assurer que les financements publics octroyés soient compatibles avec le respect des 9 limites planétaires, et plus précisement avec la Stratégie Nationale Bas Carbone, en s’appuyant sur le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE) dont l’action doit être renforcée sous le pilotage du Premier ministre. 

2. Soutenir la vitalité de nos territoires

Le CESE propose d’attirer davantage d’épargne privée française et européenne pour financer les projets économiques stratégiques, notamment en créant un Livret d’épargne industrie qui devra offrir des avantages compétitifs au consommateur, et en développant les fonds régionaux avec une collecte de l’épargne individuelle localement. 

Le CESE propose également de renforcer le rôle des régions en matière économique et financière, en leur permettant de piloter des programmes de financement et de soutien aux PME et ETI en corrélation avec les axes stratégiques de l’Etat.

Il préconise également d’accorder davantage de financement en faveur de la réhabilitation des friches, en augmentant notamment les budgets du Fonds vert et du FEDER pour rendre davantage de foncier disponible aux entreprises.

3. Soutenir l’innovation et les aides aux entreprises

Le CESE propose d’accompagner davantage les PME et TPE industrielles dans leur transition numérique et écologique en simplifiant leurs démarches administratives pour faciliter l’obtention d’aides et de financements, et en améliorant l’efficacité du Crédit Impôt Recherche (CIR) afin qu’ils y aient un accès renforcé et que les recherches associées soient plus en lien avec les priorités stratégiques nationales. 

Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et transformer le champ concurrentiel pour le rendre plus équitable, le CESE appelle à la mise en place effective des clauses miroirs dans l’ensemble des accords commerciaux de l’UE.

4. Attirer, éduquer, former

Face à la forte pénurie de recrutement dans le secteur industriel, le CESE appelle à la mobilisation pour renforcer l’attractivité des métiers à travers des campagnes de communication et en facilitant les stages et les périodes de formation en entreprise industrielle, ainsi qu’en rétablissant la technologie dès la 6^ème pour donner le goût des sciences et de la technologie.

5. Renforcer la dynamique du dialogue social

Le dialogue social est clé pour favoriser la dynamique au sein des entreprises industrielles : le CESE propose de renforcer le rôle des administrateurs salariés dans la définition des orientations stratégiques des entreprises et dans la garantie d’une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.

Il appelle également les partenaires sociaux à rédiger des accords au niveau des branches et des entreprises mettant en avant les enjeux environnementaux et de transformation afin qu’ils soient systématiquement abordés dans le cadre des négociations. 

Cet avis est rapporté par Pascal Guihéneuf (Groupe CFDT) et Michèle Salvadoretti (Groupe Entreprises), au nom de la Commission Economie et finances. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 26 mars. L’avis a été adopté avec 115 voix pour et 5 abstentions.

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