Le CESE contribue à la consultation publique du Gouvernement sur la SNBC, la PPE et le PNACC
Le CESE apporte de nouvelles contributions aux politiques de la PPE, SNBC et PNACC de la France.
Le CESE, acteur de la lutte contre le dérèglement climatique
Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ont fait l’objet d’une concertation publique du 4 novembre jusqu’au 16 décembre 2024. Mené sous le contrôle de la Commission nationale du Débat public (CNDP), les trois garants de la CNDP désignés ont jusqu'au 16 janvier 2025 pour remettre leur bilan qui sera rendu public.
Le CESE a lui aussi participé à cette consultation publique lancée par le Gouvernement sur les textes programmatiques pour les politiques climatiques et énergétique. Le CESE publie deux nouvelles contributions : d’une part sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et d’autre part sur le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).
Ces contributions reprennent et prolongent des travaux du CESE :
- « Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste », adopté en novembre 2023. Le CESE s'est prononcé pour passer d'une adaptation au changement climatique réactive à une adaptation anticipatrice.
Revoir la vidéo de présentation - « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? » (mars 2022). Le CESE formule dans son avis 23 préconisations pour co-construire de façon sereine un mix énergétique au service de l'intérêt général,
Revoir la vidéo de présentation - « Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement » (janvier 2024)
- « Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique » (mai 2024)
Revoir la vidéo de présentation
SFEC (PPE, SNBC, PNACC) : il est désormais temps d'agir
La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) définit la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et pour respecter les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet « Fit for 55 »). La SFEC regroupe :
- la loi de programmation énergie-climat (LPEC)
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) dont la 3e version (SNBC 3) ;
- la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
- le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Cet arsenal législatif composant la SFEC sera t-il suffisant au regard des enjeux à tenir pour atteindre la neutralité carbone ? Face au changement climatique qui s'intensifie (le mois de novembre 2024 a été le mois de novembre le plus chaud de l'histoire sur la planète, selon l'institut européen Copernicus - décembre 2024), la transition écologique se fait sur deux fronts complémentaires : l’atténuation et l’adaptation. Là où la première cherche à limiter les rejets des gaz à effet de serre (GES), la seconde cherche à trouver les formes d’adaptation nécessaires aux conséquences des rejets de GES. Les deux sont complémentaires, car les réussites et les retards pris dans l’atténuation se font ressentir avec 20 ans de décalage, et nécessitent alors de nouvelles manières de s’y adapter. Le CESE reste attentif à l'aboutissement de ces stratégies et plans essentiel à la réussite de notre transition.
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