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25/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5798 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
Avis
03/07/2003
… Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire …
Avis
11/01/2006
… Aménagement du territoire, services publics et services au …
Avis
08/07/1998
… La politique française d'aménagement du territoire arrive à un tournant. Le … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire …
Avis
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
13/11/2013
… Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. … le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le … des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ? …
… La section Aménagement durable des territoires en déplacement …
11/03/1959
… ÉTUDE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE …
15/10/1980
… LES COMMUNICATIONS TRANSVERSALES ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
26/06/1996
… Des écarts se creusent entre les régions. Les acteurs de l'aménagement du territoire doivent tenir compte de ces … LES SPÉCIFICITÉS DÉMOGRAPHIQUES DES RÉGIONS ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
27/11/1996
… devra faire de la coopération un enjeu de la politique d'aménagement du territoire. Elle pourrait porter … LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
13/04/1983
… LA TÉLÉMATIQUE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
25/02/1948
… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
Avis
26/05/2004
… Aménagement du territoire et établissements de santé …
Avis
13/03/2002
… Aéroports de proximité et aménagement du territoire …
10/02/1987
… PROPOSITIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE …
Avis
27/10/1998
… Confrontés à la complexité des politiques d'aménagement du territoire conduites par l'Europe, l'Etat et … Développement local et politiques d'aménagement du territoire …
La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.
13/03/1984
… LES SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET LES MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE …
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