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… l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le facteur est de 3,5 entre le … de la loi, ajouté par rapport à l’APDL dispose qu’« en période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les …

… s'est exprimé lors de la plénière du CESE le 11 mars 2020.   Le CESE a préparé sa résolution dans la continuité de … précédents :  Le recours à la télémédecine, qui en cette période de crise épidémiologique, est l’une des solutions …

… services publics du bassin d’emploi   - reconnaitre une période d’interruption volontaire à partir de 16 ans … Conseil économique, social et environnemental du 11 avril 2018 à 14h30.   L’avis a été adopté en plénière avec xx voix …

… sur l’organisation du travail, en particulier dans les périodes de changement. Dans cette logique de complémentarité, … » n’est, par exemple, pleinement intégrée que depuis 2009. Sur un plan plus général, l’idée de Jean Auroux …

… voire attentatoires à la dignité. Dans un avis de 2006 sur « Les conditions de la réinsertion … en 2007, les atteintes aux droits fondamentaux lors de la période de détention ne régressent pas . Saisi par le Premier … de place à la réinsertion . Sur le plan budgétaire, la priorité a été donnée à de coûteux programmes immobiliers, …

… d’ouverture et de découverte, a bénéficié en longue période d’évolutions majeures liées aux mutations de la … partage de la valeur ajoutée. Montent en puissance depuis 2000 des géants internationaux de l’e-tourisme qui … » , présenté par Daniel Fasquelle et Pascale Got en 2015, souligne la nécessité de repenser l’offre touristique …

… territoriale ». Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de l’emploi était … politiques de l’emploi ne répondant qu’à l’urgence de la période et qui ne prendrait pas suffisamment en compte les … chômage (+ 22,6 % en catégorie A pour le seul mois de mars 2020) mais aussi par l’augmentation de sa durée pour un plus …

… sein du Parlement de l’Union européenne. Dans une forte période d’instabilité politique, l’Union jouera son devenir. … au niveau européen et international afin d’aboutir en 2020 à l’adoption d’un régime fiscal commun des grandes …

… (loi de transition énergétique pour la croissance verte) de 2015 . Il vise notamment   à remplacer la division par 4 des … alors que les objectifs prévus dans la SNBC pour la période 2015-2018 n’ont pas été atteints. Selon le Conseil, … à 2030. Néanmoins, alors que les objectifs fixés pour la période 2015-2018 n’ont pas été atteints, il recommande que …

… créée au Sénat depuis 1958 – a été constituée le 22 février 2012, en réponse au souhait du président Jean-Pierre Bel de … réflexion approfondie sur plusieurs sujets. La Conférence Rio+20 nous mobilise en ce moment. La question de la … médicale sur l’ensemble du territoire est une autre priorité et nous sommes bien déterminés à élaborer, à partir …

… se situe dans la continuité de l’avis qu’il a rendu en mai 2016 sur le développement de la culture du dialogue social … syndicales en France sur la base d’un rapport périodique qui s’appuierait notamment sur l’expertise du … l’essentiel, reprise à l’article 30 de la loi du 8 août 2016. Réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le …

… expulsion locative pour non-paiement de loyer entre mars 2020 et octobre 2021 ; Activant de manière exceptionnelle tous … leur contractualisation en cours de bail ; Instaurant une période de transition pour les allocataires en diminution ou …

… 1970 et de 30 % depuis 1990 . Le GIEC prévoit des scénarios de réchauffement global de + 1.8° C à + 6,4° C, à … émissions territoriales de GES ont baissé de 19 % de 1990 à 2012. En France, la baisse, enclenchée à partir des années 2000, atteint - 13 % sur la même période. Mais l’empreinte carbone des Français a augmenté …

… réhabilitation de toutes les cultures et l’absence de supériorité d’une forme de culture sur les autres, ainsi que … identités. En encourageant un esprit d’ouverture et de curiosité vers les objets culturels inconnus, sans segmenter, …

… En regard, la dette publique a atteint 86 % du PIB en 2011 (cf. avis du CESE La dette : un pont entre passé et avenir ; juin 2012 ). Cela ne peut durer. D’autant que la France atteint … la situation présente est globalement saine mais se détériorera à l’avenir. Un effet de ciseaux est à prévoir : un …

… et de capacités d’intégration au sein d’équipes.   En 20 ans, la France est passée d’une politique très largement … en mobilisant notamment des dispositifs tels que Cléa, la période de professionnalisation, les certificats de … Conseil économique, social et environnemental du 25 avril 2018. L’avis a été adopté en plénière avec 143 voix pour et …

… : dans ce but, il recommande aux employeurs de donner la priorité aux embauches en CDI et de limiter le recours aux … de formation, qui n’est pour l’heure crédité qu’après une période dans l’emploi.    2. Un travail plus émancipateur et …

… de Paris et de l’organisation du Climate Ambition Summit 2020, fort des travaux rendus au Gouvernement depuis de … a souligné l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. La nouvelle SNBC vise … février 2019), rapporté par Guillaume Duval et Jacques Landriot ; - «  Comment accélérer la transition énergétique ? …

… atteignait un nouveau record, avec la disparition de 1.202 kilomètres carrés de forêt de début janvier à fin avril 2020, soit une augmentation de 55% par rapport à la même période l’année dernière, selon des données de l'Institut …

… et d’autres, au contraire, comme des atouts. Dans la période de doutes que traverse la France et l’Union …