La participation du public aux décisions impactant l’environnement

La participation du public aux décisions impactant l’environnement
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Commission Environnement
Adopté le : 24/09/2025
Mandature :
2021-2026
Rapporteur.e.s :
Pascal FEREY
Ancien conseiller
Aminata NIAKATÉ
Groupe Artisanat et Professions Libérales
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Présentation

La participation du public est un droit constitutionnel, inscrit dans la Charte de l’environnement qui consacre à la fois le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir d’en assurer la préservation. Pourtant, la démocratie 
environnementale peine à s’imposer.

Descripteur Eurovoc :
Démocratie environnementale
Domaine Eurovoc :
Environnement
Nombre total des votants : 124
Total des voix pour : 124
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Groupe CFE-CGC
3
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Djamel SOUAMI
Groupe CGT
10
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Fabienne TATOT
Groupe CGT-FO
2
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Christine MAROT
Groupe des entreprises de l’ESS et de la Coopération
2
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Christophe GRISON
Groupe Entreprises
17
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Pierre GOGUET
Groupe Environnement et Nature
14
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Elodie MARTINIE-COUSTY
Groupe Familles
7
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Marie-Josée BALDUCCHI
Groupe Organisations Étudiantes et Mouvements de Jeunesse
3
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Eric MEYER
Groupe Alternatives sociales et écologiques
3
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Eric MEYER
Groupe des Outre-mer
8
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Sarah MOUHOUSSOUNE
Groupe Santé, Citoyenneté et Solidarités
3
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Dominique JOSEPH
Groupe UNSA
3
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Saïd DARWANE
Groupe Agir Autrement
5
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Claire TUTENUIT
Groupe Agriculture, Mer et Ruralité
12
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Antoine AMÉCOURT (d')
Groupe Artisanat et Professions Libérales
2
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Michel CHASSANG
Groupe des Associations
11
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Jean-Pascal THOMASSET
Groupe CFDT
13
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Soraya DUBOC
Groupe CFTC
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6
mer
5
Mar
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Agenda des Travaux et Auditions
Tables rondes
Commission Environnement
mer
26
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Agenda des Travaux et Auditions
Commission Environnement
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2
Avr
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Agenda des Travaux et Auditions
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16
Avr
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Agenda des Travaux et Auditions
Commission Environnement
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30
Avr
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Agenda des Travaux et Auditions
Commission Environnement
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24
Sep
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Agenda de la Présidente
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