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Séance plénière - Présentation de la déclaration du Bureau intitulée « Le 80ème anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale » & Adoption du projet d’avis « La participation du public aux décisions impactan
Mercredi 24 septembre 2025 | De 14h33 à 17h33
Description
Séance plénière
Présentation de la déclaration du Bureau intitulée « Le 80ème anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale »
Adoption du projet d’avis « La participation du public aux décisions impactant l’environnement » - Rapporteurs : M. Pascal FEREY (groupe Environnement) et Mme Aminata NIAKATÉ (groupe Artisanat et Professions libérales) – Commission de l’Environnement
Saisine concernée :