ÉTUDE DES PROBLÈMES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL QUI RÉSULTENT DU PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ BUDGÉTAIRE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Production industrielle
DDA
Adopté le : 12/07/1955
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
VINOT Pierre
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Présentation
Référence :
1955-13
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