« Droits des enfants et participation citoyenne »
Formation de travail :
Mode de saisine :
Saisine d'initiative
Texte original de la saisine
Avancement :
15/09/2026
À définir
4%
Désignations des rapporteurs
La formation de travail choisie élit un ou deux rapporteurs chargés d’organiser les débats.
Examens du texte
Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.
Vote
La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.