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… de circulation et de la liberté de prestation de services  dont disposent le titre IV du traité sur le … les  employeurs d’un Etat membre peuvent prester des services transfrontaliers avec leurs  personnels. L’ouverture de … effectué dans le cadre d’une prestation de services distingue trois cas de détachement : celui  opéré par un …
… à la forêt tropicale guyanaise. En effet, concernant l’accessibilité aux crédits carbone, la France, pays inscrit à … de formation plus faible des jeunes ultramarins, sur la nécessité de l’améliorer même lorsqu’ils bénéficiaient de … d’entreprises. Les intervenants ont aussi souligné la nécessité de mutualiser et de fédérer les différents …
… Depuis l’adoption de la réforme de 2021 , le CESE est devenu une référence en matière de démocratie …
… l’évolution des mentalités peinent à éradiquer, les violences faites aux femmes constituent des atteintes … à leur intégrité et à leur dignité. Non , les violences au sein du couple ne relèvent pas de sa seule intimité … occulter les traumatismes gravissimes causés par des violences extrêmes, alors qu’on peut les traiter efficacement. Non …
… notamment des émissions de CO2. Il ne m'a pas échappé que, ces derniers jours, il y a eu une vague d'articles de … Nous avons fait de gros efforts, sous deux gouvernements successifs – il faut le dire – puisque la taxe carbone était à … ou de la signature d'un bail de location pour les performances énergétiques des logements. Concernant les …
… de l’environnement marin et de mise en valeur des ressources, les conseillers ont souligné l’originalité du sujet, … favoriser la mobilité des jeunes et conforter leurs compétences pour créer des entreprises. Enfin le ministre a conclu … Au cours du débat, les conseillers ont souligné la nécessité de prendre en compte les dynamiques démographique et …
… projets de loi sur l’organisation, les emplois et les finances des administrations publiques, ainsi que sur la société, … relativement large puisqu’elle porte sur : les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de la réforme ; les coûts et bénéfices attendus pour chaque catégorie d’administrations …
… de travail jusqu'à début 2020 Fin janvier/début février , ces citoyennes et citoyens présenteront leurs …
17/05/2017
… et organismes d’accueil, etc) du dispositif actuel, le CESE formule des pistes pour que l’universalisation soit à … doivent être favorisés en améliorant l’attractivité et l’accessibilité du dispositif via notamment plus d’information, …
… d’hydrocarbures, amendement adopté lors de la loi de finances rectificative pour  2011. Certains conseillers ont souligné la nécessité d’associer les acteurs de la société civile dans les … pour qualifier l’atout que pourraient représenter les espaces maritimes acquis ou en cours d’acquisition grâce à …
… sur la question de la délimitation officielle des espaces maritimes français. La présentation détaillée des … l’extension du plateau continental français et les ressources potentielles qu’il contient pouvaient, certes, se … d’une connaissance approfondie de l’ensemble des ressources et des écosystèmes, la prudence doit prévaloir dans la …
… Las secciones son las formaciones ordinarias de trabajo del CESE. Cada sección está compuesta por entre 27 y 30 … enseñanza superior y la investigación, la ciudadanía, el acceso a los derechos, la sociedad de la información y la … y la Unión Europea, la difusión de la lengua francesa. La Sección de Asuntos Sociales y Sanidad es competente …
… the digital economy, industry, trade, crafts and services, consumption and consumer protection. Education, Culture … of young people, higher education and research, access to rights, the information society, digital technology, … for decentralisation, territorial development and access to public services, territorial planning and …
… Une approche du travail et des compétences bouleversée Le retour d'expériences des nombreuses crises récentes a posé plusieurs constat : il est urgent d'adapter les compétences des travailleurs aux nouveaux défis pandémiques, … compétences … Comment concilier compétences et changements systémiques ? …
… côté, elle installerait trop de lenteurs et d'incohérences dans la prise de décision des projets indispensables aux … 🔎 La démocratie environnementale regroupe l'ensemble des processus permettant aux citoyens d'accéder aux informations … de la commission environnement :  « Plus que jamais au CESE nous pensons que la transition écologique est un enjeu …
Avis
24/03/2021
… accès à la santé, à la culture et à tous les biens et services. Toutefois, les femmes et les hommes ne sont pas a … médicales en période de confinement, avec des conséquences négatives à prévoir sur leur santé. Elles représentent … sont accompagnés d’une augmentation spectaculaire des violences intrafamiliales faites aux femmes, notamment jeunes, et …
… autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu’il revient à la solidarité nationale de prendre en … en situation de handicap . C’est dans ce contexte que le CESE a décidé de se  saisir de ce sujet  transversal ,  pour …
… Le CESE a labellisé 3 plateformes, pour une durée de un an, … tiers de confiance identifiés (de type fournisseurs de services). Garantir une demande de consentement si les données … protection des données personnelles doit être visible et accessible par tous sur la plateforme (conformité RGPD). Sur …
… La France possède une grande diversité de ressources naturelles et culturelles dans ses territoires. Certains … hébergeurs, gestionnaires de sites, monuments et services, à s’approprier cette démarche et à travailler ensemble, … de l’aménagement durable des territoires prépare sur ces sujets un rapport et un projet d’avis qui feront l'objet …
… A fleur de mots » et « Le volontariat à L’Arche »  Conférences : « L’Arche et Simon de Cyrène : quelques aspects de nos … qui gèrent des établissements médico-sociaux. Au sein de ces établissements vivent et travaillent ensemble des …