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… PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE PREMIER DU …

… AVANT-PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPOSITION ET AU …

… PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET …

… ENSEMBLE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTIONS RELATIFS …

… et crée des dommages considérables sur leur santé. Dans son projet d’avis « L’impact du chômage sur les personnes et … et décideurs et accompagner les personnes au chômage. Ce projet d’avis sera présenté puis soumis au vote de … Présentation du projet d'avis : "L’impact du chômage sur les personnes et …

… saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « … des jeunes, qui justifient à eux seuls pour le CESE un projet de loi de programmation en faveur des ultra-marins.   …

… Présentation du projet d'avis intitulé « Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE » par M. Guillaume DUVAL, … : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE …

… Projet d'avis intitulé "Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la … 30 Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son … Plénière : Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la …

… Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de programmation relatif au développement … un avis qui fait suite à celui rendu en février 2020. Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte de la pandémie de … de lutte contre les inégalités mondiales. Pour le CESE, ce projet de loi remanié apporte des réponses aux …

… jours officiellement saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition … Ainsi leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … Préparation des travaux du CESE relatifs à sa saisine sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …

… Présentation de l'exposé des motifs du projet de résolution intitulé "Pour une Europe ambitieuse, … des affaires européennes et internationales Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par M. Bruno …

… désignation des Secrétaires du Bureau   Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle … Ministre des Outre-mer.   Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et …

… du conseil économique, social et environnemental sur le Projet du programme national de réformes 2023 …

… Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Projet de loi de programmation relatif au développement …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA RESTAURATION DES …

… PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE …