Recherche

… d’hydrocarbures, amendement adopté lors de la loi de finances rectificative pour  2011. Certains conseillers ont …

… fait l’objet de divergences au sein de notre assemblée : le financement de certains leviers de réduction des pollutions …

… aussi pratiquée par le Parlement, l’Inspection générale des Finances et certaines administrations. Depuis quelques …

… la croissance et l’emploi, et à ainsi contribuer à un financement pérenne des dépenses sociales. L’objectif est …

… ONG ; • de l’affectation d’une partie plus importante des financements de l’Etat, aux actions de structuration et de …

… des difficultés, le CESE encourage la mise en place de financements innovants en complément de l’effort de …

… national des aides à la pierre (FNAP) pour faciliter leur financement.  Parallèlement, il est essentiel de relancer … également la mise en place d’un dispositif spécifique de financement « habitat rural » pour soutenir les petites …

… L’aménagement durable des territoires L’économie et les finances Politiques économiques et financières, Les affaires … chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de …

… public  → Sécuriser en loi de programmation décennale un financement public stable d’au moins 500 M€ par an pour …

… rappelle sa contribution à l’effort de redressement des finances publiques : le budget global du CESE a diminué en …

… effective du fonds climat ; mettre en place un outil de financement et d’accompagnement francophone de la transition …

… planifications faites par les territoires , pour éviter de financer des projets inadaptés au climat futur et induisant …

… ses dépendances  Le CESE appelle à faciliter l’accès aux financements et procédures d’agréments afin de favoriser …

… des terres et une ferme disponibles, problèmes d’accès aux financements nécessaires, lourdeur et complexité du parcours …

… les besoins non financés et/ou les difficultés d’accès aux financements.   Donner aux EHPAD les moyens de leurs …

… Hélène Fauvel, Présidente de la Section économie et finances et des rapporteurs du Rapport annuel sur l'état de …

… numériques, est dommageable au regard des nécessités de financement public.   Ces systèmes semblent favoriser …

… Il siège au CESE au sein de la section de l’économie et des finances où il représente le groupe des entreprises. …

… notamment en matière de formation, de recherche et de financement.   Cet avis permet aussi de soulever des …

… une nécessité. La superposition des dispositifs et des financeurs débouche sur un système complexe, difficile à …