À la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) portant sur la période 2019-2023, et à l’heure où il fait l’objet de caricatures, le CESE note les progrès relevés par la Cour concernant son rôle, son action, sa gestion. Depuis 2021 de profondes réformes ont été engagées, elles se poursuivront en s’appuyant, notamment, sur les axes d’amélioration formulés par la Cour des Comptes.

Le CESE a pris note du rapport de la Cour des Comptes portant sur la période 2019-2023. Le CESE a accompli en peu de temps une transformation profonde et inédite pour une institution, sans aucun coût supplémentaire pour l’État : déploiement d’une réforme d’ampleur, organisation de deux conventions citoyennes et internalisation des nouvelles prérogatives et compétences en la matière, amélioration des outils de contrôle financiers et administratifs, renforcement des liens avec le Gouvernement et le Parlement, pilotage de la performance, digitalisation, … Dans le contexte budgétaire contraint, le CESE rappelle sa contribution à l’effort de redressement des finances publiques : le budget global du CESE a diminué en 2025, il s’élève à 34 millions d’euros, et l’institution a baissé de 26% ses dépenses de fonctionnement.

Le CESE salue le rappel que fait la Cour de l’utilité du CESE dans le débat public. La légitimité et l’intérêt des travaux du CESE trouvent leur source dans la composition de l’assemblée, représentative des organisations de la société civile (entreprises, syndicats de salariés, associations, ONGs …) et de son modèle délibératif unique. La capacité de saisines d’initiative permet au CESE de mettre à l’agenda politique des sujets émergents de préoccupation, qui sont le plus souvent encore des angles morts des politiques publiques.

La Cour rappelle que, malgré les efforts du CESE, les saisines gouvernementales et parlementaires sont avant tout de la responsabilité du gouvernement et du parlement. Le CESE souhaite être davantage saisi par le gouvernement et le parlement.

Le CESE note la reconnaissance par la Cour du succès de l’organisation et le pilotage de la convention citoyenne sur la fin de vie, dont la réussite a été largement soulignée par les observateurs, y compris à l’international. La publication de ce rapport de la Cour est concomitante à l’organisation par le CESE d’une 3ème convention citoyenne, à la demande du Président de la République et sur saisine du Premier ministre, confirmant son rôle unique d’institution de la participation citoyenne dans le paysage démocratique français. Le CESE rejoint la Cour sur la question cruciale de la redevabilité des pouvoirs publics vis-à-vis des citoyens et a beaucoup oeuvré en ce sens. Le CESE est favorable, comme le suggère la Cour, à l’ouverture de réflexions sur l’inscription par les législateurs de ce principe dans la loi.

Enfin, le CESE a pris note des remarques de la Cour concernant le sujet des ressources humaines et a ouvert avec les représentants du personnel des discussions sur tous les sujets pour faire évoluer le contrat social des agents de façon adaptée, négociée et progressive. Le CESE a remercié la Cour pour son travail approfondi. Le CESE a objecté certains points dans un courrier de réponses disponible sur le site internet de la Cour.
La publication de ce rapport intervient alors que le CESE fait depuis plusieurs mois l’objet de fausses informations et d’attaques caricaturales. Si, comme toute institution, le CESE doit continuer à se transformer, son Président rappelle : « le CESE est une institution profondément moderne : par le dialogue et l’association des corps intermédiaires et des citoyens, elle dégage des consensus et des voies de passage pour éclairer les élus afin qu’ils produisent des décisions mieux comprises, mieux acceptées, et plus efficaces. Dans une société fragmentée, dans un système politique polarisé, voire paralysé, et face à des enjeux de plus en plus complexes, le gouvernement et le parlement doivent s’appuyer davantage sur ce que le CESE peut apporter à l’action publique. »

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