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… N° 711 TENDANT À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON DÉCLARATIFS AUTORISANT DIVERS …

… sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" par M. Philippe … 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine …

… doit être accompagné au plus haut niveau de l’Etat par la création d’une fonction de « chief scientist », rattaché.e … les PME soit poursuivie afin de renforcer l’opportunité de création de projets collaboratifs concernant l’accès aux … Parmi ses propositions phares, le CESE recommande la création d’un poste de « chief scientist » auprès du …

… en matière de développement économique  et  de  création  d'emplois.  L'expertise du CESE permettra … adaptés à une politique territoriale d'aide à la création d'entreprises, de développement économique et de … sa performance en matière de développement économique et de création d'emplois …

… sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le CESE a … examiné par l’assemblée plénière. Dans un contexte où la création artistique fait l’objet de remises en cause à la … culturelles, le CESE se félicite qu’un projet de loi sur la création artistique soit proposé au Parlement. Le CESE …

… de la décision du gouvernement de faire de la liberté de la création artistique l’objet d’une loi. Il approuve également … objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique inclus dans l’article 2, il a cependant … permettre un égal accès de tous aux œuvres et favoriser la création en respectant le pluralisme de l’expression …

… La création du Fonds de dotation Co-construire a pour objet la … les acteurs concernés par le projet.    L’objectif de la création du Fonds s’inscrit dans la continuité de la … Le CESE annonce la création du Fonds de dotation Co-construire visant à la …

… À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES, PAR LA CRÉATION D'UN STATUT DU COMMERCE …

… DE LOI N° 4327 MODIFIANT LE RÉGIME DES PRIX ET PORTANT CRÉATION DE LA MARGE GLOBALE DE DISTRIBUTION …

… va se poursuivre avec les autorités albanaises autour de la création de leur Conseil, notamment sur les questions liées … entre le CESE et l'Albanie : une nouvelle étape vers la création d’un Conseil économique et social en Albanie …

… L'ENTREPRISE EN CRÉATION OU EN CROISSANCE ET L'ÉVOLUTION DE SES RELATIONS …

… citoyenne et nomme Marianne Escurat pour la piloter. La création de cette nouvelle direction s’inscrit dans la … le CESE par voie de pétition, dès 150 000 signatures.   La création d’une Direction de la participation citoyenne … son expertise sur la participation citoyenne avec la création d’une nouvelle direction dirigée par Marianne …

… Conseils économiques et sociaux francophones appellent à la création d’une alliance francophone de l’eau  …

… À TIRER DES EXPÉRIENCES DE VILLES NOUVELLES, DE CRÉATION DE QUARTIERS ET DE RÉNOVATION URBAINE …

… CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE D'ENQUÊTER SUR …

… PROPOSITION DE LOI N° 1145 TENDANT À LA CRÉATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES …

… la culture marque l’identité de la France à travers sa création, son patrimoine et la fréquentation massive des … sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est en préparation. … ce qu’elle doit aux artistes et à leur liberté de création et d’améliorer son soutien aux artistes, qu’il …

… PROBLÈMES POSÉS AUX TRANSPORTS FRANÇAIS PAR LA CRÉATION D'UN TUNNEL SOUS LA MANCHE …

… PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES …

… Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques …