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… PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES …

… entre les premières analyses de Mme Morin-Chartier sur le projet de directive révisée et l'orientation des … européen à l'écoute des préconisations du CESE sur le projet de directive relative au détachement des …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son …

… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes … Soumis au vote, le projet de apport annuel sur l'état de la France en 2013 …

… et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de … à une critique constructive des titres et articles du projet de loi. … Présentation de l'avis sur le "Projet de loi de modernisation, de développement et de …

… les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … sera bientôt disponible dans l'onglet " travaux publiés " Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …

… s'est vu confié la rédaction d'un avis sur l'article 1er projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi est destiné à assurer l’avenir de notre … Article 1er du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et …

… les TPE de quelques salariés ou des structures de l’ESS. Le projet d’avis, statistiquement documenté, s’intéresse à … entre l’emploi, l’investissement et la valeur ajoutée, le projet d’avis est rapporté par Frédéric Boccara (économiste … et internationales du financement (BCE, BEI, Bâle). Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité … (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et … par M. Joseph GIROUD --- Présentation du projet d'avis intitulé "Le fait religieux dans l'entreprise" … Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …

… a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture … économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant …

… de les prendre en compte y compris dans la formalisation du projet. Face au défi de retrouver une dynamique de … » dépendra de la capacité des porteurs de projet à intégrer les attentes de toutes les parties … en les associant le plus en amont possible, les porteurs de projet se mettent en situation d’échange. Cela signifie donc …

…   Toutefois, notre assemblée regrette que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… troisième programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement …

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… Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

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